Redevances et droits de licence
Paiements pour l'utilisation de brevets, marques ou droits d'auteur qui peuvent devoir être ajoutés à la valeur en douane.
Redevances et droits de licence (royalties)
Les redevances et droits de licence sont des paiements effectués par l'acheteur pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, savoir-faire) liés aux marchandises importées.
Conditions d'inclusion dans la valeur en douane
Les redevances doivent être ajoutées à la valeur en douane si elles se rapportent aux marchandises importées et si leur paiement constitue une condition de la vente.
Critères d'analyse
Pour déterminer si une redevance doit être incluse, il faut analyser les clauses du contrat de licence, le lien entre la licence et la marchandise importée, la relation entre le vendeur et le concédant de licence.
Cas fréquents
Les redevances de marque (trademark royalties), les droits de brevet, les licences de logiciel intégré dans un produit et les frais de savoir-faire technologique sont souvent concernés.
Complexité
L'évaluation des redevances est l'un des domaines les plus complexes de la valeur en douane. Un avis préalable en matière de valeur peut être demandé aux autorités douanières pour sécuriser le traitement.