Valeur en douanefr
Ajustements de valeur en douane
Éléments à ajouter ou déduire du prix payé pour déterminer la valeur en douane correcte.
Ajustements de valeur en douane
Les ajustements de valeur sont les éléments qui doivent être ajoutés ou peuvent être déduits du prix effectivement payé pour obtenir la valeur en douane conforme à la réglementation.
Éléments à ajouter (article 71 CDU)
- Commissions et frais de courtage (hors commissions d'achat)
- Coût des contenants et emballages
- Apports fournis par l'acheteur (matières, outils, plans techniques)
- Redevances et droits de licence liés à la marchandise
- Frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction dans l'UE
- Frais de chargement et de manutention
Éléments pouvant être déduits (article 72 CDU)
- Frais de transport après l'arrivée dans l'UE
- Frais de construction, montage ou installation après l'importation
- Droits de douane et taxes payables dans l'UE
- Intérêts liés à un accord de financement
Importance
Des ajustements incorrects sont une source fréquente de redressements douaniers. Les entreprises doivent documenter chaque ajustement avec des pièces justificatives.