Assurance

Définition et principe

Les frais d'assurance constituent, avec les frais de transport, un élément essentiel de la valeur en douane dans le système CIF appliqué par l'Union européenne. Les coûts d'assurance couvrant les marchandises pendant leur acheminement jusqu'au point d'introduction dans le territoire douanier de l'UE doivent être ajoutés au prix effectivement payé ou à payer.

Cadre juridique

L'inclusion des frais d'assurance est prévue par l'article 71, paragraphe 1, point e) du CDU. Le Règlement délégué 2015/2446 précise les modalités d'inclusion. Contrairement à certains pays tiers qui appliquent un système FOB (Free on Board), l'UE inclut systématiquement les frais d'assurance dans la valeur en douane.

Règles d'application

• Seuls les frais d'assurance relatifs au transport jusqu'au point d'introduction dans l'UE sont inclus
• Les frais d'assurance couvrant le transport à l'intérieur de l'UE sont exclus s'ils sont identifiables séparément
• Si les marchandises ne sont pas assurées, aucun coût d'assurance n'est ajouté (contrairement aux frais de transport, il n'y a pas d'obligation d'inclure un coût théorique)
• Si l'assurance couvre l'ensemble du transport (origine à destination finale), une répartition proportionnelle doit être effectuée

Points d'attention

• Vérifier si l'Incoterm utilisé inclut ou exclut l'assurance: CIF et CIP incluent l'assurance, CFR et CPT l'excluent
• Les polices d'assurance « flottantes » ou « ouvertes » couvrant plusieurs expéditions nécessitent une répartition du coût par envoi
• L'assurance crédit-acheteur n'est pas une assurance transport et ne doit pas être incluse dans la valeur en douane