Assists

Définition et principe

Les assists (apports) sont des biens ou services fournis directement ou indirectement par l'acheteur au producteur ou au vendeur des marchandises importées, gratuitement ou à un coût réduit, et utilisés dans la production ou la vente pour l'exportation de ces marchandises. Leur valeur doit être ajoutée au prix effectivement payé pour déterminer la valeur en douane.

Cadre juridique

Les assists sont définis par l'article 71, paragraphe 1, point b) du CDU et par l'article 8, paragraphe 1, point b) de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Le Règlement délégué 2015/2446 (articles 135 à 139) détaille les règles de valorisation et de répartition des assists.

Types d'assists

• Matières, composants, pièces et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
• Outils, matrices, moules et objets analogues utilisés lors de la production des marchandises
• Matières consommées lors de la production (lubrifiants, combustibles, etc.)
• Travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis exécutés en dehors de l'UE et nécessaires à la production des marchandises

Règles de valorisation

• Les assists sont évalués au coût d'acquisition si l'acheteur les a achetés, ou au coût de production s'il les a fabriqués
• Si les assists sont utilisés pour plusieurs importations, leur valeur peut être répartie proportionnellement (au prorata des unités produites ou de la première livraison)
• Les travaux d'ingénierie réalisés dans l'UE ne sont pas des assists (seuls ceux réalisés en dehors de l'UE sont concernés)

Erreurs fréquentes

• Omettre de déclarer des assists (moules, plans techniques envoyés au fournisseur) lors de l'importation
• Ne pas répartir correctement la valeur des assists sur les importations successives
• Confondre assists et redevances: les assists sont des apports physiques ou intellectuels, les redevances sont des paiements pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle