Sanctions économiques
Mesures restrictives imposées par l'UE ou l'ONU limitant les échanges commerciaux avec certains pays ou entités.
Sanctions économiques
Les sanctions économiques sont des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne, les Nations Unies ou d'autres organismes pour exercer une pression sur des États, des entités ou des individus.
Types de sanctions
- Embargo commercial: interdiction totale ou partielle des échanges avec un pays
- Gel des avoirs: blocage des fonds et ressources économiques de personnes ou entités désignées
- Restrictions sectorielles: interdictions ciblant des secteurs spécifiques (armement, énergie, finance)
- Restrictions aux services: interdiction de fournir certains services (assurance, conseil)
Cadre juridique dans l'UE
Les sanctions de l'UE sont adoptées par des règlements directement applicables dans tous les États membres. Elles sont mises en œuvre par les autorités nationales compétentes.
Obligations des entreprises
Les entreprises doivent mettre en place des procédures de filtrage (screening) de leurs partenaires commerciaux, vérifier les listes de personnes sanctionnées et déclarer toute opération suspecte.
Risques de non-conformité
Les violations des sanctions peuvent entraîner des sanctions pénales lourdes, des amendes significatives et une atteinte grave à la réputation de l'entreprise.