Visite douanière
Contrôle effectué par les agents des douanes dans les locaux d'un opérateur pour vérifier la conformité réglementaire.
La visite douanière désigne le contrôle effectué par les agents des douanes directement dans les locaux de l'opérateur (entrepôts, usines, bureaux) ou lors du passage en douane des marchandises. Elle constitue un outil essentiel de la mission de surveillance de l'administration des douanes.
Les agents des douanes disposent de pouvoirs étendus pour mener ces visites: droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des locaux à usage professionnel, droit de communication (accès aux documents commerciaux, comptables et douaniers), et droit de saisie des marchandises en infraction.
Les visites peuvent être programmées (dans le cadre d'un audit OEA, d'un contrôle a posteriori, ou de la surveillance d'un entrepôt sous douane) ou inopinées (sur la base d'informations de renseignement ou dans le cadre de contrôles aléatoires). Les contrôles a posteriori, effectués dans les trois ans suivant l'opération, permettent de vérifier l'exactitude des déclarations passées.
L'opérateur a l'obligation de coopérer avec les agents des douanes et de leur donner accès à tous les documents et locaux nécessaires. L'obstruction à une visite douanière constitue une infraction douanière sanctionnable.