Détournement & secours
Procédures de détournement et plans de secours en cas d'indisponibilité du système.
Detournement et procedures de secours
Le detournement a destination et les procedures de secours constituent deux cas particuliers de la gestion du transit dans Delta T.
Le detournement a destination
Le detournement est possible a destination, au cours d'une operation de transit. Concretement, le moyen de transport peut se rendre a un bureau de destination (ou chez un destinataire agree) different de celui declare sur la declaration de transit.
Deux cas sont a distinguer:
Detournement national
Dans le cas du detournement d'un mouvement connu en base dans Delta T, l'acceptation du detournement est realisee automatiquement par Delta T.
Suite a un detournement, il convient de distinguer:
- Le bureau declare (sur la declaration de transit) - bureau de destination initialement prevu
- Le bureau reel - celui ou a ete reellement notifiee l'arrivee des marchandises
Detournement international
Dans le cas d'un detournement international (la declaration n'est pas connue de Delta T), le bureau de destination - a l'image d'un cas de detournement au passage - a la possibilite d'accepter ou de refuser le detournement.
S'il le refuse, le transporteur doit se rendre au bureau de destination declare.
En cas d'acceptation, il convient de distinguer le bureau declare du bureau reel.
Info: Est considere par le systeme Delta T un detournement international lorsque le mouvement n'est pas connu en base dans Delta T, c'est-a-dire lorsqu'aucun bureau francais n'est repris dans la declaration de transit.
Les procedures de secours
La procedure de secours a ete profondement modifiee avec la mise en oeuvre de NCTS phase 5 en France, effective a partir de fin 2023.
Avant NCTS phase 5
Les dispositions de la DA n° 6686 du 2 octobre 2006, en particulier la fiche 51 et les fiches suivantes, restaient applicables.
Depuis NCTS phase 5
La nouvelle procedure de secours est celle du « Plan de continuite des operations pour le transit de l'Union ».
Le detail de cette procedure peut etre consulte a l'annexe 72-04 du reglement d'execution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015.
Attention: La procedure de secours s'applique en cas d'indisponibilite du coeur applicatif europeen (NCTS) des systemes de gestion informatique des declarations de transit. Elle vise a assurer la continuite des operations de transit meme en cas de panne.
Principes du plan de continuite
Le plan de continuite des operations pour le transit de l'Union prevoit:
- La possibilite de poursuivre les operations de transit en cas d'indisponibilite du systeme informatique
- L'utilisation de documents papier en remplacement temporaire des messages electroniques
- La reintegration des donnees dans le systeme informatique des le retablissement du service
Info: Pour les operateurs, le passage au plan de continuite est annonce par les autorites douanieres. Les transporteurs doivent etre en mesure de presenter les documents de transit au format papier pendant toute la duree de l'indisponibilite.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un detournement a destination dans Delta T ?
- Un detournement a destination se produit lorsque le moyen de transport se rend a un bureau de destination ou chez un destinataire agree different de celui declare sur la declaration de transit.
- Quelle est la difference entre un detournement national et international ?
- Un detournement national concerne un mouvement connu en base Delta T et est accepte automatiquement. Un detournement international concerne un mouvement non connu en base (aucun bureau francais dans la declaration) et peut etre accepte ou refuse par le bureau de destination.
- Qu'est-ce que le plan de continuite des operations pour le transit ?
- C'est la nouvelle procedure de secours introduite avec NCTS phase 5. Elle prevoit la possibilite de poursuivre les operations de transit avec des documents papier en cas d'indisponibilite du systeme informatique, puis de reintegrer les donnees une fois le service retabli.
- Quand la procedure de secours s'applique-t-elle ?
- La procedure de secours s'applique en cas d'indisponibilite du coeur applicatif europeen (NCTS) des systemes de gestion informatique des declarations de transit. Son declenchement est annonce par les autorites douanieres.