Introduction au transit NCTS
Vue d'ensemble du NCTS Phase 5, DELTA T et cadre réglementaire du transit communautaire.
Qu'est-ce que Delta T?
Delta T est le systeme informatique de la DGDDI dedie au transit douanier. Il remplace les deux anciennes applications NSTI et NSTI Nlle PR et prend en charge a la fois le suivi des declarations de transit, le suivi des mouvements et les procedures de recherche transit.
Lancee en 2014, la refonte du NSTI et de NSTI Nlle PR a pris fin en novembre 2021 avec la mise en production de Delta T et la bascule de tous les operateurs et de tous les flux pays sur le nouveau systeme.
Fonctionnalites
Delta T permet:
- Le depot des declarations de transit en France, en DTI via Douane.gouv.fr et en EDI via des solutions de connexion certifiees
- La gestion a destination des mouvements de transit (notification d'arrivee)
- La gestion des procedures de recherche sur les mouvements de transit
- Un tableau de bord operateur pour visualiser l'etat des declarations en temps reel
Nouveautes apportees par Delta T
| Fonctionnalite | Description |
|---|---|
| Declaration anticipee | Depot jusqu'a 30 jours avant le depart effectif des marchandises |
| Conformite NCTS phase 5 | Mise a niveau reglementaire et technique |
| Notification 24h/24 7j/7 | Notification d'arrivee chez un destinataire agree sans contrainte horaire |
| Rectification dematerialisee | Demande de rectification de la declaration directement dans Delta T |
| Invalidation dematerialisee | Demande d'invalidation de la declaration directement dans Delta T |
Info: L'activation des fonctionnalites a ete progressive: les fonctionnalites DTI ont ete disponibles des le lancement de Delta T, tandis que les fonctionnalites EDI (declaration anticipee IEF15, rectification et invalidation dematerialisees) ont necessite la migration vers le langage XML.
Services partenaires
Delta T depend de plusieurs applicatifs partenaires:
| Service | Role |
|---|---|
| ROSA | Referentiel des operateurs et des simplifications transit |
| RITA | Encyclopedie douaniere (nomenclature, droits, taxes) |
| CDS | Gestion des autorisations douanieres en ligne |
| GUN | Guichet Unique National - permis et certificats |
Concepts cles
- NSTI (ancien): applicatif autonome, gerant a la fois les mouvements de transit, les roles des bureaux, les utilisateurs, les agrements, les garanties et les lieux
- Delta T (nouveau): applicatif centre sur la gestion du mouvement de transit, interconnecte avec les autres applications du systeme informatique douanier (ROSA, RITA, etc.)
Modes d'acces
Mode DTI (Direct Trader Input)
Pour acceder en DTI, l'operateur doit disposer de:
- Un compte Douane.gouv.fr
- Un administrateur Douane.gouv.fr pour habiliter les collaborateurs
- Un administrateur de teleservices pour autoriser l'acces a Delta T
Mode EDI (Electronic Data Interchange)
Pour acceder en EDI, l'operateur peut:
- Developper une solution EDI propre
- Faire appel a un prestataire de connexion certifie par le Centre Informatique Douanier (CID)
Tableau de bord operateur
Le tableau de bord organise les declarations en deux grandes categories:
Declarations au depart
| Avant BAE | Apres BAE |
|---|---|
| Validee MRN | Validee BAE |
| Attente garantie | Notification d'arrivee a destination |
| Demande d'invalidation | Apuree |
| Demande de rectification | Demande d'invalidation |
| Non liberee pour le transit | Attente resolution des differences au depart |
| Sous controle au depart | Demandes d'informations complementaires |
| Declarations a valider (Frontiere intelligente GB) |
Declarations a destination
| Voie normale | Survenue d'imprevus |
|---|---|
| Arrivee a destination | Detournement accepte/refuse |
| Liberee a destination | Autorisation de dechargement |
| Attente de resolution des differences a destination | |
| Avis anticipe d'arrivee demande | |
| Sous-controle a destination |
Contexte reglementaire
Delta T s'inscrit dans le cadre de:
- La Convention de Transit Commun (CTC) - couvrant les pays de l'UE et les pays partenaires (Suisse, Norvege, Turquie, etc.)
- Le Code des Douanes de l'Union (CDU) - reglement (UE) n° 952/2013
- Le programme NCTS (New Computerised Transit System) - systeme informatise europeen de gestion du transit
Attention: La mise en oeuvre de NCTS phase 5 en France, effective depuis fin 2023, a introduit le « Plan de continuite des operations pour le transit de l'Union » comme nouvelle procedure de secours, remplacant progressivement les dispositions anterieures.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que Delta T et a quoi sert-il ?
- Delta T est le systeme informatique de la DGDDI dedie au transit douanier. Il permet le depot des declarations de transit, la gestion a destination des mouvements, les procedures de recherche et offre un tableau de bord operateur pour suivre l'etat des declarations en temps reel.
- Comment acceder a Delta T ?
- L'acces a Delta T est possible en mode DTI (Direct Trader Input) via un compte Douane.gouv.fr, ou en mode EDI (Electronic Data Interchange) via une solution de connexion certifiee par le Centre Informatique Douanier (CID).
- Quelles sont les nouveautes apportees par Delta T par rapport au NSTI ?
- Delta T introduit la declaration anticipee (jusqu'a 30 jours avant le depart), la conformite NCTS phase 5, la notification d'arrivee 24h/24 7j/7 chez un destinataire agree, ainsi que la rectification et l'invalidation dematerialisees des declarations.
- Quels sont les services partenaires de Delta T ?
- Delta T est interconnecte avec ROSA (referentiel operateurs), RITA (encyclopedie douaniere), CDS (autorisations douanieres) et GUN (Guichet Unique National pour les permis et certificats).
- Quel est le contexte reglementaire de Delta T ?
- Delta T s'inscrit dans le cadre de la Convention de Transit Commun (CTC), du Code des Douanes de l'Union (CDU, reglement UE n° 952/2013) et du programme NCTS (New Computerised Transit System). NCTS phase 5 est effective en France depuis fin 2023.