Notification d'arrivée
Présentation des marchandises au bureau de destination et notification d'arrivée.
Notification d'arrivee a destination
Hors simplification, une operation de transit doit debuter par une presentation des marchandises au bureau de depart et se terminer par une presentation au bureau de destination. Lorsque le moyen de transport et les marchandises arrivent, une notification d'arrivee doit etre effectuee dans Delta T.
Notification d'arrivee en procedure normale
La notification d'arrivee est realisee par l'operateur (message IE007) ou par un agent des douanes (message IE006).
Procedure
- Cliquer sur l'onglet « A destination » puis sur « Notifier l'arrivee des marchandises »
- Un ecran detaille de notification d'arrivee est alors a completer
Donnees a renseigner
| Donnee | Description |
|---|---|
| MRN | Saisir le MRN concerne. Un controle verifie son existence et qu'il n'a pas deja ete notifie |
| Bouton « Charger » | Charge les informations deja presentes en base Delta T |
| Lieu de la notification d'arrivee | Le bureau de douane |
| Destination douaniere en suite de transit | Facultatif - permet de connaitre la vie douaniere des marchandises apres le transit |
| Case destinataire agree | A cocher uniquement en cas d'arrivee chez un destinataire agree |
| Numero d'agrement | Liste des agrements (relations PDTI) sur lesquels l'operateur qui effectue la notification a des droits |
| Lieu non agree | Si le bureau a designe un autre lieu que son enceinte pour la notification |
| Incident en cours de parcours | Possibilite d'indiquer d'eventuels incidents de transport (qui doivent etre annotes sur le DocAcc) |
Ecran complementaire
Apres la saisie de la notification d'arrivee, un second ecran permet de renseigner:
- Le lieu de mouvement des marchandises
- L'agent de l'etablissement de dedouanement (si applicable)
- Le materiel roulant/engin de transport (avec option « transbordement »)
- Les nouveaux scelles (si applicable)
Consultation du mouvement
Dans le tableau de bord, l'operateur peut retrouver la declaration notifiee dans le menu « Mes declarations a destination ».
Il peut acceder a la liste des mouvements classee soit par les boutons de filtrage en haut de l'ecran, soit par tri des colonnes.
En cliquant sur l'icone oeil, l'operateur accede au detail de la declaration avec la possibilite de voir le cycle de vie du mouvement en bas de page.
Cycle de vie
Le cycle de vie affiche chronologiquement toutes les etapes du mouvement de transit:
Validee MRN -> Liberation -> Garantie activee -> Depart du transit
-> Reception avis anticipe d'arrivee -> Notification a l'arrivee
-> Liberation a destination -> Apurement
Mise sous controle
Si le mouvement a ete place sous controle par le service, cette information est visible:
- Dans le cycle de vie de la declaration
- Dans le tableau de bord aux rubriques:
- « Mes declarations au depart » -> « Avant BAE » -> « Sous controle au depart »
- « Mes declarations a destination » -> « Survenance d'imprevus » -> « Sous controle a destination »
Info: A compter du message « Libere a destination », l'operateur peut disposer de ses marchandises et leur assigner une nouvelle destination douaniere. Deux mois apres cet etat final, le mouvement sera archive et disparaitra du tableau de bord.
Questions fréquentes
- Comment effectuer une notification d'arrivee dans Delta T ?
- Il faut cliquer sur l'onglet « A destination » puis « Notifier l'arrivee des marchandises », saisir le MRN du mouvement concerne, renseigner les donnees requises (lieu, destination douaniere, incidents eventuels) puis valider.
- Quels messages sont echanges lors de la notification d'arrivee ?
- La notification d'arrivee est realisee par l'operateur via le message IE007, ou par un agent des douanes via le message IE006.
- Qu'est-ce que le cycle de vie d'un mouvement de transit ?
- Le cycle de vie affiche chronologiquement toutes les etapes du mouvement : Validee MRN, Liberation, Garantie activee, Depart du transit, Reception avis anticipe d'arrivee, Notification a l'arrivee, Liberation a destination et Apurement.
- Que se passe-t-il lorsqu'un mouvement est place sous controle ?
- L'information est visible dans le cycle de vie de la declaration et dans le tableau de bord. L'operateur ne peut pas disposer des marchandises tant que le controle n'est pas termine.
- A partir de quand l'operateur peut-il disposer de ses marchandises ?
- A compter du message « Libere a destination », l'operateur peut disposer de ses marchandises et leur assigner une nouvelle destination douaniere. Le mouvement sera archive deux mois apres cet etat final.