Gestion du départ
Bureau de départ, mainlevée, apposition des scellés et délai de transit.
Gestion au depart
Une fois la declaration de transit validee et le MRN obtenu, l'operateur dispose de plusieurs fonctionnalites de gestion au depart dans Delta T.
Impression du document d'accompagnement (TAD)
Il est possible d'imprimer le document d'accompagnement lorsque la declaration, deposee aupres du bureau de depart, a le statut « Valide BAE ». L'onglet « Imprimer le document d'accompagnement » est disponible dans le menu « Mes fonctionnalites ».
Le document d'accompagnement au format PDF est telecharge sur l'ordinateur/terminal et peut etre imprime au format papier.
Info: Une fois NCTS phase 5 mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire douanier de l'Union, les transporteurs n'auront plus obligatoirement a presenter le document d'accompagnement au format papier. Ils devront a minima etre en mesure de presenter le MRN du mouvement de transit concerne.
Attention: Il reste a determiner si cette facilite s'appliquera ou non pour les mouvements sous transit au depart ou a destination des pays de la Convention de Transit Commun (Suisse, Norvege, Turquie). Ces pays pourraient continuer d'exiger la presentation des documents d'accompagnement papier.
La demande de rectification
L'utilisateur a la possibilite de rectifier une ou plusieurs donnees de la declaration de transit apres l'obtention du MRN (mais avant le BAE).
Conditions et restrictions
- La rectification ne peut porter que sur des donnees deja declarees
- Il n'est pas possible d'ajouter de nouveaux articles dans la declaration
- La demande ne pourra pas etre autorisee si la declaration est deja sous controle ou si elle a deja obtenu le BAE
Procedure de rectification
- Ouvrir la declaration via le tableau de bord ou la recherche avancee
- Cliquer sur « Mes fonctionnalites » puis « Effectuer une demande de rectification »
- Un ecran en deux parties s'affiche:
- En haut: le motif de la demande (obligatoire), la justification reglementaire et un commentaire
- En bas: le recapitulatif complet de la declaration modifiable
La plupart des donnees sont modifiables. Par exemple, il est possible de modifier la date limite de presentation des marchandises au bureau de destination.
Visualisation des modifications
Lorsqu'une donnee est modifiee, deux boutons apparaissent:
- Une infobulle (en bleu) indiquant que la donnee a ete modifiee par l'utilisateur
- Une fleche (en dore) permettant d'annuler la rectification
Une fois les donnees modifiees, cliquer sur « Soumettre » pour envoyer la demande au bureau de depart. Les rectifications apparaissent alors en dore avec les anciennes indications barrees.
L'operateur peut ensuite « Visualiser la demande de rectification » pour confirmer les changements.
La demande d'invalidation
De maniere similaire a la demande de rectification, l'operateur peut effectuer une demande d'invalidation:
- Avant l'octroi du BAE - par exemple en cas de doublon
- Apres l'obtention du BAE - dans des cas exceptionnels (article 148 des actes delegues, Reglement delegue (UE) 2015/2446)
Procedure d'invalidation
- Ouvrir la declaration et cliquer sur « Mes fonctionnalites » puis « Effectuer une demande d'invalidation »
- Renseigner le motif (obligatoire), la justification reglementaire et un eventuel commentaire
- Cliquer sur « Soumettre »
Info: La justification reglementaire pour une invalidation avant BAE est « article 174 du Code des douanes de l'Union - invalidation avant BAE ».
Visualisation des demandes
Dans les deux cas (rectification et invalidation), une fois la demande effectuee, l'operateur doit patienter jusqu'a ce que le bureau de depart reponde. Les demandes peuvent etre visualisees dans le tableau de bord operateur, menu « Mes declarations au depart ».
Les statuts possibles sont:
| Statut | Description |
|---|---|
| Demande de rectification | Demande soumise, en attente d'acceptation |
| Demande d'invalidation | Demande soumise, en attente d'acceptation |
| Anticipee - invalidee | Declaration anticipee invalidee par le bureau de depart |
Attention: Les demandes d'invalidation apres BAE sont fortement encadrees par la reglementation (article 32 appendice 1 de la Convention de transit commun et article 148 de l'Acte Delegue). Ces demandes peuvent etre acceptees ou refusees par le service.
La declaration anticipee
Delta T offre la possibilite de deposer une declaration de transit de maniere anticipee, permettant a l'operateur de fluidifier ses formalites en inscrivant a l'avance les donnees deja en sa possession avant le depart effectif des marchandises.
Voie normale
Le choix du depot anticipe est fait au premier ecran de creation de la declaration (« Declaration anticipee: Oui »).
Un champ supplementaire apparait: la date previsionnelle de depart en transit - la date a laquelle l'operateur pense etre en mesure de valider la declaration.
Au dernier ecran, un bouton « Depot anticipe » (au lieu de « Valider ») propose de deposer la declaration anticipee.
Attention: Aucun MRN n'est attribue suite au depot anticipe, sauf dans deux cas:
- Lorsque des donnees surete/securite sont jointes a la declaration
- Lorsqu'il s'agit d'une declaration anticipee « Brexit » avec un pays d'expedition GB, IE ou XI
Dans les autres cas, le MRN sera attribue uniquement au moment de la validation de la declaration.
Validation de la declaration anticipee
L'operateur peut valider sa declaration anticipee de deux manieres:
- Depuis la declaration: ouvrir la declaration anticipee et cliquer sur « Valider la declaration formalisee » dans « Mes fonctionnalites »
- Via le menu: cliquer sur « Au depart » puis « Valider une declaration anticipee », saisir le LRN et cliquer sur « Charger »
Un ecran supplementaire demande:
- La date limite de presentation des marchandises au bureau de destination
- L'identite du moyen de transport au depart (connue tardivement)
- La nationalite du moyen de transport au depart
- Le lieu non agree (si applicable)
Une fois validee, la declaration obtient un MRN.
Info: Si la declaration anticipee n'est pas validee dans les 30 jours, elle sera automatiquement invalidee.
Au passage - Bureaux de passage
Certaines operations de transit necessitent la presence d'un ou plusieurs bureaux de passage (transit commun impliquant un ou plusieurs Etats membres et/ou pays CTC).
Le bureau de passage est defini comme le premier bureau de douane du nouveau territoire douanier traverse.
Il revient au bureau de passage de notifier le passage du moyen de transport. Cette operation s'applique egalement en cas de detournement.
Attention: Un bureau de destination qui est egalement bureau de passage doit imperativement notifier le passage des marchandises avant d'en notifier l'arrivee.
Questions fréquentes
- Quand peut-on demander la rectification d'une declaration de transit ?
- La rectification est possible apres l'obtention du MRN mais avant le BAE (Bon a Enlever). Elle ne peut porter que sur des donnees deja declarees et il n'est pas possible d'ajouter de nouveaux articles.
- Comment imprimer le document d'accompagnement transit (TAD) ?
- Le TAD peut etre imprime lorsque la declaration a le statut « Valide BAE ». Il faut acceder a la declaration dans Delta T puis utiliser l'onglet « Imprimer le document d'accompagnement » dans le menu « Mes fonctionnalites ».
- Quelle est la duree de validite d'une declaration anticipee ?
- Une declaration anticipee doit etre validee dans les 30 jours suivant son depot. Passe ce delai, elle sera automatiquement invalidee par le systeme.
- Peut-on demander l'invalidation d'une declaration apres le BAE ?
- Oui, mais uniquement dans des cas exceptionnels encadres par la reglementation (article 148 des actes delegues, Reglement delegue UE 2015/2446). Ces demandes peuvent etre acceptees ou refusees par le service des douanes.
- Qu'est-ce qu'un bureau de passage et quand est-il necessaire ?
- Un bureau de passage est le premier bureau de douane du nouveau territoire douanier traverse lors d'une operation de transit commun impliquant plusieurs Etats membres ou pays CTC. Il est charge de notifier le passage du moyen de transport.