Export surgelé, production Guadeloupe, par avion, arrivée à Paris RIS-ORANGIS

Question

Je voudrais avoir la liste dans les détails des actions à mener par un RDE situé en Guadeloupe pour l'exportation (dédouanement compris) de sachets d'ignames surgelées à destination de Paris. Le transport Guadeloupe France se fait par avion pour une livraison à RIS-ORANGIS.

Détails: Sachet de 1 kg d'ignames surgelées coupées en grosses rondelles, vendu aux distributeurs 2,5 le kg.

Actions attendus du RDE:

Exécuter les formalités douanières Identifier les données clés produit & flux Préparer informations & instructions douanières Coordonner les acteurs internes & externes

The Trade Hub · Answer

Hypothèses opérationnelles retenues pour fournir une réponse exploitable - Marchandise: denrée alimentaire d’origine exclusivement végétale igname, surgelée, conditionnée en sachets de 1 kg, destinée à la revente B2B distributeurs. - Flux: Guadeloupe DROM → Paris métropole par avion, livraison finale RIS-ORANGIS 91. - Vous agissez en RDE Représentant en Douane Enregistré côté Guadeloupe, avec dépôt des déclarations via les téléprocédures douanières françaises. --- 1 Cadre douanier du flux Guadeloupe → Métropole point clé Même si la Guadeloupe fait partie du territoire douanier de l’UE, elle n’est pas dans le territoire fiscal de l’UE: en pratique, les échanges DROM ↔ métropole sont traités avec des formalités douanières spécifiques. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai Conséquence directe: - Vers la métropole, vous devez déposer une déclaration d’expédition “CO” et non une EX. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai > La Douane précise que vers la métropole: déclaration d’expédition type “CO” requise. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai --- 2 Données clés “Produit & Flux” à verrouiller référentiel RDE Identité produit douane + logistique - Désignation commerciale & douanière: “Ignames Dioscorea spp. surgelées, en rondelles, sachet 1 kg”. - Classement douanier probable: SH/NC 0714 30 00 — Ignames Dioscorea spp., fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées… Cohérent avec “congelées” et l’espèce “igname”. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf?utmsource=openai - Origine à documenter: en pratique origine “Guadeloupe FR” si produit obtenu/transformé localement traçabilité matière. - Régime de température: surgelé ≤ -18°C référence opérationnelle chaîne du froid. - Conditionnement / colisage: nb de sachets/cartons, poids net/brut, dimensions, type palette. Valeur / facturation douane + fiscal - Prix annoncé: 2,5 €/kg B2B. - Pour la déclaration: préparer valeur transactionnelle, devise, conditions de vente, Incoterm voir §6. Parties & identifiants - EORI exportateur FR…. - Coordonnées complètes expéditeur / destinataire SIRET destinataire en métropole si disponible, mais a minima raison sociale + adresse. Sécurité / conformité screening minimal - Produit alimentaire végétal: pas de “sanctions/export control” spécifiques en général, mais faites le screening standard des parties bonne pratique compliance. --- 3 Préparer les documents commerciaux & transport pack documentaire Dossier commercial base déclaration - Facture commerciale obligatoire en pratique: - vendeur/acheteur, adresse, EORI si pertinent - désignation, code 0714 30 00, quantités - prix unitaire 2,5 €/kg, total, devise - Incoterm + lieu ex. DAP RIS-ORANGIS - Packing list: - détail colis/palettes, poids net/brut, températures, n° lots recommandé - Instructions de dédouanement RDE document interne RDE: - type déclaration CO - bureau de douane de dépôt / lieu de présentation - consignes “chaîne du froid” + contraintes horaires Dossier transport aérien - Réservation fret + LTA/AWB air waybill via la compagnie/agent. - Instructions de manutention: - mention “Frozen foodstuff / Keep frozen” - consignes temps maximal hors froid, priorité de mise en chambre froide - Assurance si portée par vendeur: attestation/certificat. --- 4 Exécuter les formalités douanières côté Guadeloupe RDE – pas à pas 4.1 Choisir le bon flux douanier: “CO” expédition vers métropole - Vous déposez une déclaration d’expédition “CO” obligatoire vers la métropole. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai 4.2 Dépôt de la déclaration via DELTA IE cadre actuel Depuis la refonte, les opérations export/suivi de sortie basculent sur DELTA IE – Volet Export et SDS Suivi De la Sortie, en production depuis le 4 novembre 2025. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai - DELTA IE: dépôt/traitement dématérialisé de la déclaration. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai - SDS: suivi de la sortie physique, certification de sortie à fins fiscales. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai > Point RDE: même si votre opération est “Guadeloupe → métropole”, vous devez raisonner “process douanier complet”: dépôt, présentation, mainlevée, et traçabilité de la sortie/arrivée selon les schémas douane. 4.3 Contenu “douane” à renseigner données de déclaration Sans reprendre toute l’annexe B, votre check-list RDE “champs critiques”: - Type: CO - Expéditeur / exportateur EORI - Destinataire France métropolitaine - Code marchandise: 0714 30 00 douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf?utmsource=openai - Description précise éviter les libellés vagues: “légumes surgelés” - Masse nette/brute, nombre de colis, marques - Valeur facture + éléments statistiques si demandés - Lieu de présentation aéroport / entrepôt sous douane le cas échéant - Références logistiques AWB, n° lot, références expédition 4.4 Présentation / contrôle / mainlevée - Coordonner avec l’agent de handling / transitaire pour que la marchandise soit présentée conformément au dépôt. - Anticiper un contrôle documentaire/physique: prévoir accès à palettes, lecture lots, etc. - Obtenir la validation / mainlevée preuve électronique via DELTA IE. 4.5 Archivage douane indispensable - Conserver: déclaration, messages d’acceptation, MRN/justificatifs, facture, packing, AWB, preuves de sortie/suivi. - Objectif: sécuriser la traçabilité fiscale notamment via SDS. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai --- 5 Coordination des acteurs interne/externe – plan d’action RDE Acteurs internes chez l’expéditeur - Production/qualité: libération lot, DLC/DDM, traçabilité, enregistrements température. - Entrepôt: préparation, palletisation, étiquetage logistique. - Facturation: facture conforme Incoterm/lieu, prix, quantités. Acteurs externes - Transitaire / agent de fret aérien: booking, AWB, cut-off, handling frigorifique. - Compagnie aérienne: acceptation marchandise “frozen”. - Douane bureau local: dépôt/présentation/contrôles. - Destinataire / son RDE/CD métropole: anticipation des formalités à l’arrivée voir §6. --- 6 Arrivée en métropole Paris et livraison RIS-ORANGIS: ce que vous devez organiser “côté export” 6.1 Point douane à l’arrivée: logique “import” côté métropole La Douane rappelle que les échanges DOM ↔ métropole sont traités comme import/export sur le plan fiscal/procédural. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai Donc, côté métropole, il y a généralement une mise en libre pratique / import à gérer par l’importateur ou son représentant. Action RDE côté Guadeloupe très concret: transmettre AVANT départ au destinataire/son déclarant: - code marchandise 0714 30 00 douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf?utmsource=openai - facture + packing list - AWB - informations lots/traçabilité utile si contrôle 6.2 Incoterm recommandé pour éviter les zones grises Pour une livraison à RIS-ORANGIS avec transport aérien piloté par l’expéditeur, la recommandation opérationnelle est: - DAP RIS-ORANGIS Incoterms® 2020: vous organisez/financez le transport jusqu’au lieu convenu, sans prendre en charge les droits/taxes/import du pays de destination ici, les formalités côté métropole doivent être cadrées contractuellement. Alternative si vous ne voulez pas gérer l’aval: FCA aéroport Guadeloupe. 6.3 Chaîne du froid risque n°1 sur surgelé aérien - Imposer un schéma “time-definite”: cut-off, acceptation, mise en chambre froide, enlèvement rapide. - Exiger des enregistrements température data logger si volumes significatifs. - Prévoir emballage isotherme/palettisation adaptée limite givre, casse sachets. --- 7 Sanitaire / phytosanitaire: positionnement pragmatique à appliquer sans surcharger - Les contrôles SIVEP sont organisés pour l’import depuis pays tiers hors UE, via postes de contrôle frontalier. agriculture.gouv.frhttps://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux?utmsource=openai - Ici, on est sur un flux DROM → métropole: il y a formalités douanières spécifiques, mais vous n’êtes pas dans un schéma “import pays tiers classique”. Application pratique RDE: - Pour ignames surgelées produit végétal destiné à l’alimentaire, mettez en place un dossier qualité traçabilité, lots, températures prêt à être produit en cas de contrôle. - Si le produit devient un “produit composé” ex. ajout d’ingrédients d’origine animale, alors le cadrage change risque d’exigences supplémentaires. La douane rappelle que les produits composés relèvent de règles de contrôle à l’import dans certains cas. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-marchandises-soumises-reglementation-veterinaire?utmsource=openai --- 8 Synthèse: “To-do list RDE” exécutable A. Identifier données clés produit & flux - Code 0714 30 00 + description douanière précise douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf?utmsource=openai - Valeur 2,5 €/kg + facture - Poids net/brut, colisage, lots - EORI, parties, Incoterm DAP RIS-ORANGIS recommandé B. Préparer informations & instructions douanières - Dossier: facture, packing list, AWB, instructions RDE - Paramétrage déclaration: CO Guadeloupe → métropole douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai C. Exécuter formalités douanières - Déposer la déclaration via DELTA IE – Volet Export en service depuis 04/11/2025 douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai - Organiser présentation/contrôles/mainlevée - Assurer suivi/archivage incluant logique SDS douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai D. Coordonner acteurs internes & externes - Production/qualité: libération lot + enregistrements froid - Entrepôt: préparation/palettisation/étiquetage - Transitaire/compagnie: booking + AWB + handling froid - Importateur métropole: envoi anticipé des données pour formalités à l’arrivée --- Sources - DGDDI — Exporter ou expédier un bien depuis un DROM déclaration export systématique, CO vers métropole: http://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-ou-expedier-un-bien-depuis-un-drom?utmsource=openai - DGDDI — DELTA IE – Volet Export et SDS mise en production 4 novembre 2025, rôle SDS: https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds?utmsource=openai - DGDDI — Notice DELTA IE Export/SDS PDF: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2025/NoticeDELTA%20IEExportSDS.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2025/NoticeDELTA%20IEExportSDS.pdf?utmsource=openai - DGDDI — Fiscalité/Octroi de mer – nomenclatures mention 0714 30 00 ignames: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/openData/files/20160208-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf?utmsource=openai - Ministère de l’Agriculture — Contrôles aux frontières / SIVEP import pays tiers: https://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux agriculture.gouv.frhttps://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux?utmsource=openai > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Alicia Boissière · Answer

Pas RDE, chargeur donc difficile de vous répondre. Peut-être que la demande est un peu "floue": vous demandez en détails et à la fin vous mettez la liste, que recherchez vous exactement?: et quand vous dites RDE au début vous voulez plutôt dire un "transitaire" au sens général car ce n'est pas la même chose.

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