recherche RDE avec agrement ISOPE FOS SUR MER

Question

Bonjour,

je suis à la recherche d'un RDE ayant l'agrement ISOPE pour traiter une dossier import de lubrifiants, HS CODE 2710.
merci

The Trade Hub · Answer

Recommandation opérationnelle Pour un dossier import de lubrifiants sous position 2710 à Fos-sur-Mer, le point clé n’est pas seulement de trouver un RDE; il faut trouver un opérateur qui cumule: - capacité de dédouanement import à Fos/Marseille-Fos; - maîtrise des produits soumis à fiscalité énergétique / accises; - habilitation ISOPE ou, à minima, capacité opérationnelle à traiter le flux avec le statut fiscal adapté. Recommandation prioritaire Le profil qui ressort le plus clairement, d’après les informations publiques disponibles, est: DSV Air & Sea – Fos-sur-Mer Pourquoi c’est le candidat le plus crédible pour votre besoin: - agence implantée à Fos-sur-Mer; - pôle douane sur place; - mention explicite d’une gestion des accises sur produits pétroliers; - positionnement adapté à des flux import portuaires et à des opérations douane structurées. Coordonnées publiques: - Adresse: Port St Louis du Rhône Bureau 11B, 13516 Fos-sur-Mer - Tél.: +33 4 42 48 90 30 - E-mail: sales@fr.dsv.com Shortlist exploitable à Fos / Marseille-Fos 1 DSV Air & Sea – Fos-sur-Mer À privilégier en premier pour un dossier lubrifiants / produits pétroliers. - implantation Fos; - hub douane local; - gestion annoncée des produits soumis à accises, dont produits pétroliers; - statut OEA annoncé. Sources: - Agence DSV Fos-sur-Merhttps://www.dsv.com/en/countries/europe/france/fos-sur-mer/dsv-air-sea-frfos001 - DSV – procédures douane / produits soumis à acciseshttps://www.dsv.com/fr-fr/nos-solutions/modes-de-transport/services-a-valeur-ajoutee/dedouanement/procedures-douane - DSV Marseille / Fos-sur-Mer – pôle douanehttps://www.dsv.com/fr-fr/a-propos-de-dsv/actualites/news-france/fr/2023/04/dsv-air-and-sea-marseille-fos-sur-mer 2 HBI Très bon choix de secours, surtout si votre produit relève d’un environnement chimie / pétrochimie. - implanté à Fos-sur-Mer; - commissionnaire en douane; - expertise affichée en chimie / pétrochimie. Contact public: - Tél.: 04 96 15 25 07 - Contact: Corine Jeanblanc - E-mail: cjeanblanc@hb-international.com Source: - HBI – fiche adhérent STMhttps://www.stm-marseille.com/fr/adherents/hbi 3 SIFA Fos-sur-Mer Pertinent si le dossier inclut en plus: - marchandises dangereuses, - stockage, - entreposage sous douane, - traction / dépotage / logistique portuaire. Contact public: - Tél.: +33 4 42 55 35 35 - Adresse: Zone de Fos – Distriport porte d’Asie – Avenue de Shanghai – Bâtiment B2, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône Source: - SIFA Fos-sur-Merhttps://sifalogistics.com/en/our-freight-forwaders/sifa-fos-sur-mer/ 4 HDE Transit Solution pratique si vous cherchez un acteur très orienté dédouanement + gestion portuaire Fos. - dédouanement sur Marseille / Fos-sur-Mer; - prestations portuaires et AP+; - entrepôt sous douane / dépotage / sortie port. Contact public: - Tél.: 04 79 62 01 00 - E-mail: contact@hdetransit.com Sources: - HDE Transit – commissionnaire en douanehttps://www.hdetransit.com/ - HDE Transit – prestations transitaire Foshttps://www.hdetransit.com/prestations-transitaires/ 5 C. Steinweg France Intéressant si vous avez une composante entreposage / sous douane / logistique industrielle. - agence à Port-Saint-Louis-du-Rhône; - société indiquée comme agréée en douane; - surface sous douane sur Fos Distriport. Contact public: - Tél.: 05 24 73 84 15 - Contact: Sandrine Roux - E-mail: s.roux@fr.steinweg.com Source: - C. Steinweg France – fiche adhérent STMhttps://www.stm-marseille.com/fr/steinweg/transit/marseille --- Point réglementaire important Ce qu’il faut retenir Pour votre dossier, RDE et ISOPE ne sont pas la même chose. - Le RDE est le représentant en douane habilité à agir pour le compte d’un importateur. - ISOPE est le téléservice douanier utilisé pour les opérations sur les produits énergétiques. Fondement juridique > « Toute personne peut désigner un représentant en douane. » > — Article 18 du Règlement UE n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union En France, l’enregistrement et le cadre opérationnel du RDE sont précisés par: - l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane. Pour ISOPE, l’accès suppose, selon le cas, de disposer d’un des statuts suivants: - Entrepositaire agréé EA; - Destinataire enregistré DE; - RSTC; - DCAQ. Autrement dit: un simple RDE sans brique “produits énergétiques / ISOPE” ne suffit pas pour sécuriser un import 2710. Sources: - Douane.gouv – Devenir représentant en douane enregistré RDEhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/devenir-representant-en-douane-enregistre-rde - Légifrance – Arrêté du 13 avril 2016https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032482257/ - EUR-Lex – Règlement UE n° 952/2013, article 18https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32013R0952 - Douane.gouv – Opérations sur les produits énergétiques ISOPEhttps://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/operations-sur-les-produits-energetiques-isope --- Application pratique à votre dossier lubrifiants HS 2710 En supposant que vos lubrifiants soient importés en France métropolitaine via Fos Le schéma correct est généralement le suivant: 1. RDE à Fos pour la déclaration import; 2. volet fiscal produits énergétiques traité via ISOPE si le produit relève de ce circuit; 3. vérification du bon formulaire de mise à la consommation: - AH1 / PPE selon le cas; 4. vérification des taxes annexes éventuelles: - accise produits énergétiques selon nomenclature et usage; - CPSSP selon le produit; - TGAP lubrifiants si les lubrifiants sont livrés pour la première fois sur le marché national et entrent dans le champ applicable. Point de vigilance spécifique lubrifiants Pour les lubrifiants, il faut distinguer: - le dédouanement import; - la fiscalité énergétique; - et la TGAP lubrifiants si le produit entre dans le champ des huiles/lubrifiants visés. Sources: - Douane.gouv – Déclarer tout autre produit en sortie d’établissement fiscal suspensif ou à la suite d’une importation sans passage par un EFShttps://www.douane.gouv.fr/demarche/declarer-tout-autre-produit-en-sortie-detablissement-fiscal-suspensif-ou-la-suite-dune - Douane.gouv – Livrer pour la première fois des lubrifiants, huiles et préparations lubrifianteshttps://www.douane.gouv.fr/demarche/livrer-pour-la-premiere-fois-des-lubrifiants-huiles-et-preparations-lubrifiantes-sur-le - Douane.gouv – Fiscalité des produits énergétiqueshttps://www.douane.gouv.fr/professionnels/energie/fiscalite-des-produits-energetiques --- Recommandation finale Choix recommandé Si je devais orienter immédiatement le dossier, l’ordre de priorité serait: 1. DSV Fos-sur-Mer 2. HBI 3. SIFA Fos-sur-Mer 4. HDE Transit 5. C. Steinweg France Le plus adapté à un dossier “lubrifiants 2710 + besoin ISOPE” DSV Fos-sur-Mer ressort comme le meilleur point d’entrée, car il combine publiquement: - présence locale à Fos, - compétence douane, - traitement des accises, - expérience déclarative sur produits pétroliers. Réflexe opérationnel Pour sécuriser le dossier, il faut retenir uniquement un prestataire qui coche les 3 cases: - RDE actif, - capacité import Fos, - traitement opérationnel ISOPE / produits énergétiques / accises. --- Sources - Douane.gouv – RDEhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/devenir-representant-en-douane-enregistre-rde - Légifrance – Arrêté du 13 avril 2016https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032482257/ - EUR-Lex – CDU 952/2013https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32013R0952 - Douane.gouv – ISOPEhttps://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/operations-sur-les-produits-energetiques-isope - Douane.gouv – Déclaration produits énergétiques import / AH1 / PPEhttps://www.douane.gouv.fr/demarche/declarer-tout-autre-produit-en-sortie-detablissement-fiscal-suspensif-ou-la-suite-dune - Douane.gouv – TGAP lubrifiantshttps://www.douane.gouv.fr/demarche/livrer-pour-la-premiere-fois-des-lubrifiants-huiles-et-preparations-lubrifiantes-sur-le - DSV Fos-sur-Merhttps://www.dsv.com/en/countries/europe/france/fos-sur-mer/dsv-air-sea-frfos001 - DSV – Produits soumis à acciseshttps://www.dsv.com/fr-fr/nos-solutions/modes-de-transport/services-a-valeur-ajoutee/dedouanement/procedures-douane - HBI – STMhttps://www.stm-marseille.com/fr/adherents/hbi - SIFA Fos-sur-Merhttps://sifalogistics.com/en/our-freight-forwaders/sifa-fos-sur-mer/ - HDE Transithttps://www.hdetransit.com/ - C. Steinweg France – STMhttps://www.stm-marseille.com/fr/steinweg/transit/marseille --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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