Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 15 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 15

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

21 règles

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, rendered

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, rendered

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.