Critère de changement de classification tarifaire
Règle d'origine exigeant que le produit fini soit classé dans une position tarifaire différente de celle des matières non originaires utilisées dans sa fabrication.
Définition et principe
Le critère de changement de classification tarifaire (CTC — Change in Tariff Classification) est l'un des critères les plus utilisés pour déterminer si une transformation est suffisante pour conférer l'origine. Il impose que le produit fini soit classé sous un code du Système harmonisé (SH) différent de celui des matières non originaires mises en œuvre.
Niveaux de changement
Le CTC peut être exigé à différents niveaux de la nomenclature:
- CC (Change of Chapter): changement de chapitre (2 premiers chiffres du SH) — le plus exigeant
- CTH (Change of Tariff Heading): changement de position (4 premiers chiffres) — le plus courant
- CTSH (Change of Tariff Sub-Heading): changement de sous-position (6 premiers chiffres) — le moins exigeant
Chaque accord de libre-échange spécifie le niveau requis pour chaque produit dans ses listes de règles d'origine (annexes au protocole d'origine). Le Règlement délégué 2015/2446 (annexe 22-01) définit les règles pour l'origine non préférentielle.
Application pratique
- Identifier le classement SH du produit fini et de chaque matière non originaire utilisée
- Vérifier si le changement requis (CC, CTH ou CTSH) est satisfait pour toutes les matières non originaires
- Les matières originaires sont exclues de l'analyse (elles sont considérées comme « neutres »)
- En cas de non-respect pour certaines matières, vérifier si la règle de tolérance peut s'appliquer
Avantages et limites
- Avantage: critère objectif, facile à appliquer une fois les classements déterminés
- Limite: le classement tarifaire ne reflète pas toujours la réalité de la transformation économique (un changement mineur de composition peut entraîner un changement de classement, et inversement)
- Certaines règles prévoient des exceptions: matières spécifiques exclues du calcul CTC