Cumul bilatéral
Forme la plus simple de cumul d'origine permettant à deux pays partenaires d'un accord de libre-échange de considérer les matières originaires de l'autre comme les leurs.
Définition et principe
Le cumul bilatéral est la forme la plus courante et la plus simple de cumul d'origine. Il permet à un producteur du pays A d'incorporer des matières originaires du pays B (partenaire de l'accord de libre-échange) dans son produit, et de considérer ces matières comme originaires de son propre pays pour déterminer l'origine préférentielle du produit fini.
Cadre juridique
Le cumul bilatéral est présent dans tous les accords de libre-échange de l'Union européenne. Il est régi par les protocoles d'origine annexés à chaque accord. Dans le CDU (Règlement UE 952/2013), les dispositions relatives au cumul bilatéral figurent dans les actes délégués (Règlement 2015/2446, articles 37 et suivants). Chaque accord (UE-Canada/CETA, UE-Japon/JEFTA, UE-Royaume-Uni/TCA) contient ses propres dispositions.
Fonctionnement pratique
- Le fabricant en UE utilise des matières originaires du Japon pour fabriquer un produit exporté vers le Japon: les matières japonaises sont traitées comme originaires de l'UE
- Seules les matières ayant déjà acquis le caractère originaire dans le pays partenaire bénéficient du cumul
- La preuve d'origine des matières importées doit être conservée et pouvoir être présentée lors d'un contrôle a posteriori
- Le cumul bilatéral est réciproque: il fonctionne dans les deux sens entre les partenaires
Différence avec les autres formes de cumul
- Contrairement au cumul diagonal, le bilatéral n'implique que deux parties à l'accord
- Contrairement au cumul total, le bilatéral exige que les matières soient déjà originaires — les ouvraisons partielles dans le pays partenaire ne suffisent pas
- Le cumul bilatéral est le point de départ à maîtriser avant d'aborder les formes plus complexes