Contrôle documentaire

Le contrôle documentaire constitue le niveau intermédiaire de vérification douanière, situé entre la mainlevée automatique (circuit vert) et l'inspection physique (circuit rouge). Il correspond au circuit orange dans le système de sélectivité des déclarations.

Lors d'un contrôle documentaire, l'agent des douanes vérifie la cohérence et la conformité des documents présentés: facture commerciale, certificat d'origine, licences d'importation/exportation, certificats sanitaires ou phytosanitaires, documents de transport, et toute autre pièce requise par la réglementation applicable.

Le contrôle porte également sur la concordance entre les éléments déclarés (espèce tarifaire, origine, valeur) et les justificatifs fournis. L'agent peut demander des documents complémentaires ou des explications au déclarant. Si des incohérences sont détectées, le contrôle peut être réorienté vers une inspection physique.

Les critères de sélection pour le contrôle documentaire sont définis par le système de gestion des risques de chaque administration douanière, alimenté par des profils de risque nationaux et européens. La fréquence de ce type de contrôle varie selon le profil de l'opérateur, la nature des marchandises et l'origine géographique.