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Cumul d'origine
Mécanisme permettant d'utiliser des matières originaires de pays partenaires pour acquérir l'origine préférentielle.
Cumul d'origine
Le cumul d'origine est un mécanisme qui permet de considérer les matières ou transformations réalisées dans un pays partenaire comme si elles avaient été effectuées dans le pays d'exportation, facilitant ainsi l'obtention de l'origine préférentielle.
Types de cumul
- Cumul bilatéral: entre deux parties à un accord (ex: UE-Corée). Les matières originaires de l'une peuvent être utilisées par l'autre.
- Cumul diagonal: entre plusieurs pays partageant des règles d'origine identiques (ex: convention PEM). Les matières peuvent circuler entre tous les pays participants.
- Cumul total: toutes les opérations de transformation réalisées dans les pays partenaires sont prises en compte, même si elles ne confèrent pas individuellement l'origine.
Convention PEM
La convention paneuro-méditerranéenne est le principal cadre de cumul diagonal en Europe, reliant l'UE, l'AELE, la Turquie, les Balkans et les pays méditerranéens.
Importance stratégique
Le cumul d'origine permet aux entreprises d'optimiser leurs chaînes d'approvisionnement tout en conservant les avantages préférentiels, un levier stratégique majeur en commerce international.