De minimis (origine)
Tolérance permettant d'incorporer un faible pourcentage de matières non originaires sans perdre l'origine préférentielle.
De minimis (en matière d'origine)
La règle de minimis (ou tolérance) permet d'incorporer un certain pourcentage de matières non originaires qui ne respectent pas les règles d'origine spécifiques, sans que la marchandise perde son caractère originaire.
Seuils courants
Dans la plupart des accords de l'UE, la tolérance est de 10 % du prix départ usine du produit fini pour les produits industriels, et de 15 % du poids pour les produits agricoles transformés.
Conditions
La règle de minimis ne s'applique généralement qu'aux matières qui ne subissent pas le changement de classement tarifaire requis. Elle ne permet pas de dépasser les limites fixées pour les matières spécifiquement exclues.
Exemples
Si un produit nécessite un changement de chapitre pour les matières non originaires, mais que 8 % de la valeur provient de matières qui restent dans le même chapitre, la règle de minimis permet d'ignorer cette non-conformité.