Déclaration simplifiée et complémentaire
Procédure en deux temps permettant un dédouanement rapide suivi d'une régularisation complète dans un délai fixé.
Déclaration simplifiée et déclaration complémentaire
La déclaration simplifiée est une procédure douanière en deux temps: une déclaration initiale avec un jeu de données réduit permet la mainlevée rapide des marchandises, suivie d'une déclaration complémentaire régularisant l'ensemble des données dans un délai fixé.
Fonctionnement
À l'arrivée des marchandises, le déclarant dépose une déclaration simplifiée contenant les données minimales nécessaires à l'identification des marchandises et au calcul provisoire des droits. Les marchandises sont libérées immédiatement. Dans le délai prescrit (généralement 10 jours), il dépose la déclaration complémentaire complète.
Déclaration complémentaire globale (DCG)
La DCG permet de regrouper plusieurs déclarations simplifiées en une seule déclaration complémentaire, généralement sur une base mensuelle. C'est une simplification majeure pour les opérateurs à flux réguliers.
Conditions d'obtention
L'utilisation de la déclaration simplifiée nécessite une autorisation des douanes. L'opérateur doit disposer d'un système comptable fiable et d'un historique de conformité satisfaisant.
Avantage
Réduction significative des délais de mainlevée, optimisation de la chaîne logistique et réduction des coûts de dédouanement unitaires.
Lien avec la procédure domiciliée
La déclaration simplifiée est souvent combinée avec la procédure domiciliée (inscription dans les écritures du déclarant) pour une fluidité maximale.