DELTA (système douanier français)
Système informatique des douanes françaises (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) pour le dépôt et le traitement des déclarations douanières.
DELTA (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) est le système informatique des douanes françaises pour le traitement électronique des déclarations douanières. Il comprend plusieurs modules:
- DELTA-G (Guichet): interface web pour le dépôt direct des déclarations par les opérateurs
- DELTA-D (Dédouanement): traitement des déclarations d'importation et d'exportation
- DELTA-T (Transit): gestion du transit national (connecté au NCTS pour le transit communautaire)
- DELTA-C (Connexion): échange de données automatisé entre les systèmes des opérateurs et la douane (EDI)
Le système est accessible via le portail Pro.Douane de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). Les opérateurs doivent disposer d'un numéro EORI et d'une habilitation.
DELTA est progressivement modernisé dans le cadre du programme SI-Douane (Système d'Information Douanier) pour intégrer les exigences du CDU et les nouveaux systèmes trans-européens.
Les fonctionnalités clés incluent le dédouanement centralisé (possibilité de dédouaner dans un bureau unique pour des marchandises arrivant dans différents bureaux), la dématérialisation des documents d'accompagnement et le suivi en temps réel des opérations.