Cumul diagonal

Définition et principe

Le cumul diagonal est un mécanisme avancé des règles d'origine préférentielles qui permet à un fabricant d'un pays A d'utiliser des matières originaires d'un pays B dans la fabrication de son produit destiné au pays C, sans perdre le bénéfice du traitement préférentiel — à condition que les trois pays soient liés entre eux par des accords de libre-échange contenant des règles d'origine identiques.

Cadre juridique

Dans le contexte européen, le cumul diagonal est principalement opérant dans le système paneuromed (convention PEM révisée), qui regroupe l'UE, les pays de l'AELE, la Turquie, les pays du processus de Barcelone et d'autres partenaires. Les articles 3 et 4 des protocoles d'origine des accords concernés régissent ce mécanisme. Le CDU (Règlement UE 952/2013) et ses actes délégués (Règlement 2015/2446) encadrent l'application pratique.

Fonctionnement pratique

• Les matières originaires du pays B sont traitées comme si elles étaient originaires du pays A lors de l'exportation vers le pays C
• Condition essentielle: les trois pays doivent disposer d'accords croisés avec des protocoles d'origine compatibles
• Le cumul diagonal ne s'applique que si les matières ont acquis le caractère originaire dans le pays fournisseur; il ne s'étend pas aux matières non originaires simplement transformées
• Les preuves d'origine (EUR.1, EUR-MED ou déclarations d'origine) doivent mentionner le cumul appliqué

Erreurs fréquentes

• Supposer que le cumul diagonal fonctionne automatiquement entre tous les partenaires d'un même accord: chaque relation bilatérale doit être couverte par un accord en vigueur
• Confondre cumul diagonal et cumul total: le diagonal exige que les matières soient déjà originaires du pays fournisseur, contrairement au cumul total
• Omettre la mention du cumul sur les preuves d'origine, ce qui invalide le bénéfice préférentiel