Droits de douane

Droits de douane

Les droits de douane sont des taxes prélevées par les autorités douanières sur les marchandises qui franchissent les frontières d'un territoire douanier. Dans l'Union européenne, ils constituent une ressource propre du budget communautaire.

Types de droits de douane

• Droits ad valorem: calculés en pourcentage de la valeur en douane (ex: 12 % de la valeur CIF)
• Droits spécifiques: montant fixe par unité de mesure (ex: 5 EUR par kg)
• Droits mixtes: combinaison d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique
• Droits composites: le plus élevé entre un droit ad valorem et un droit spécifique

Calcul dans l'UE

Dans l'Union européenne, les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur CIF (coût + assurance + fret jusqu'à la frontière de l'UE). Le taux applicable dépend du classement tarifaire (code TARIC à 10 chiffres) et de l'origine de la marchandise.

Taux applicables

• Taux du Tarif Douanier Commun (TDC): taux NPF (Nation la Plus Favorisée) appliqué par défaut
• Taux préférentiels: réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange
• Taux autonomes: suspensions tarifaires décidées unilatéralement par l'UE

Paiement et recouvrement

Les droits sont liquidés au moment du dédouanement. L'importateur peut bénéficier d'un crédit d'enlèvement (paiement différé de 30 jours) moyennant une garantie. En France, les droits de douane ne sont pas récupérables, contrairement à la TVA à l'importation.