Entrepôt douanier
Installation agréée où les marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits de douane.
Entrepôt douanier
L'entrepôt douanier est un régime particulier qui permet de stocker des marchandises non Union dans un lieu agréé par les douanes, en suspension des droits de douane et taxes, pour une durée illimitée.
Types d'entrepôts
- Entrepôt public: utilisable par toute personne pour l'entreposage de marchandises
- Entrepôt privé: réservé au titulaire de l'autorisation pour ses propres marchandises
Avantages
L'entrepôt douanier permet de différer le paiement des droits de douane et de la TVA, de réexporter sans payer de droits, de constituer des stocks stratégiques et d'effectuer certaines opérations de manipulation usuelle.
Manipulations autorisées
En entrepôt, certaines opérations sont autorisées: reconditionnement, tri, étiquetage, prélèvement d'échantillons. Les opérations de transformation relèvent du perfectionnement actif.
Autorisation
L'exploitation d'un entrepôt douanier nécessite une autorisation de l'administration douanière, avec des conditions de tenue de comptes, de sécurité et de contrôle.