Déclaration sommaire d'entrée (ENS)

Définition et cadre juridique

La déclaration sommaire d'entrée (ENS) est une obligation réglementaire prévue par le Code des Douanes de l'Union (CDU) pour le contrôle de sûreté-sécurité des marchandises entrant dans l'UE. Elle doit être déposée avant l'arrivée physique des marchandises auprès du bureau de douane de première entrée.

Délais de dépôt selon le mode de transport

• Maritime conteneurisé: 24 heures avant le chargement au port de départ
• Maritime vrac/break bulk: 4 heures avant l'arrivée
• Aérien long-courrier: au plus tard au moment du décollage (ou 4 heures avant l'arrivée)
• Aérien court-courrier: au moment du décollage effectif
• Routier: 1 heure avant l'arrivée au point d'entrée
• Ferroviaire: 2 heures avant l'arrivée

Système ICS2

Depuis le déploiement d'ICS2 (Import Control System 2), les déclarations ENS sont traitées dans un système européen centralisé. Le déploiement s'est fait en trois phases:

• Phase 1 (mars 2023): transporteurs aériens — données minimales pré-chargement
• Phase 2 (mars 2024): transitaires aériens, services postaux et express — données complètes
• Phase 3 (2025-2026): extension au maritime, routier et ferroviaire

Données requises

L'ENS exige notamment: expéditeur, destinataire, code SH à 6 chiffres, poids brut, nombre de colis, itinéraire, numéro de conteneur. L'objectif est de permettre une analyse de risque avant l'arrivée pour cibler les envois à haut risque.

Sanctions

Le non-dépôt ou le dépôt tardif expose l'opérateur à des sanctions administratives et peut entraîner le refus de chargement (en aérien) ou le refus d'entrée des marchandises.