Exportation temporaire
Régime permettant d'exporter temporairement des marchandises Union avec exonération des droits à la réimportation.
Exportation temporaire
L'exportation temporaire est un régime douanier qui permet de sortir des marchandises Union du territoire douanier de l'UE pour une utilisation temporaire à l'étranger, avec réimportation en exonération de droits.
Cas d'usage
Exposition lors de foires et salons, utilisation de matériel professionnel à l'étranger, démonstration de machines, envoi d'échantillons et tests en laboratoire étranger.
Conditions
Les marchandises doivent être réimportées dans un délai fixé et dans leur état d'origine (sauf usure normale). Elles doivent pouvoir être identifiées à la réimportation.
Documents
Une déclaration d'exportation avec mention du régime d'exportation temporaire est nécessaire. Le carnet ATA peut également être utilisé pour simplifier les formalités.
À la réimportation
Les marchandises bénéficient de l'exonération totale des droits de douane et de la TVA, sous réserve de pouvoir prouver qu'il s'agit des mêmes marchandises.