Zone de libre-échange
Espace regroupant plusieurs pays ayant supprimé entre eux les droits de douane et restrictions quantitatives, tout en maintenant chacun sa politique commerciale propre envers les pays tiers.
Définition et cadre juridique
Une zone de libre-échange est un regroupement de pays qui ont éliminé entre eux les droits de douane et les restrictions quantitatives sur « l'essentiel des échanges », tout en conservant chacun son tarif douanier propre envers les pays tiers. Ce modèle d'intégration économique est autorisé par l'article XXIV du GATT.
Distinction avec l'union douanière
À la différence d'une union douanière, une zone de libre-échange ne comporte pas de tarif extérieur commun. Chaque membre applique ses propres droits de douane aux importations de pays tiers. Cette caractéristique nécessite des règles d'origine pour empêcher le détournement de trafic (importation via le pays membre ayant les droits les plus bas).
Exemples majeurs
- AELE (Association européenne de libre-échange): Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
- ALENA/USMCA: États-Unis, Canada, Mexique
- ASEAN/AFTA: zone de libre-échange des pays d'Asie du Sud-Est
- AfCFTA: Zone de libre-échange continentale africaine (2021)
Implications pour les opérateurs
- La preuve d'origine est indispensable pour bénéficier des préférences tarifaires
- Les règles d'origine peuvent être complexes et varient selon les accords et les produits
- Le cumul d'origine (bilatéral, diagonal, intégral) permet d'additionner les transformations effectuées dans plusieurs pays de la zone