Lex mercatoria
Ensemble de règles et usages du commerce international, créés par la pratique des opérateurs économiques, constituant un ordre juridique transnational.
La lex mercatoria (« loi des marchands ») désigne l'ensemble des règles, principes et usages du commerce international qui se sont développés de manière autonome par rapport aux droits nationaux, formant un ordre juridique transnational.
Les sources de la lex mercatoria comprennent:
- Les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (édition 2016)
- Les Incoterms de la CCI (règles de livraison)
- Les RUU 600 (crédit documentaire), RUE 522 (encaissements), RUGD 758 (garanties)
- Les usages professionnels reconnus dans un secteur donné (pétrole, matières premières, maritime)
- La jurisprudence arbitrale internationale
La lex mercatoria est régulièrement invoquée dans l'arbitrage international, soit comme droit applicable au contrat (choisi par les parties), soit comme complément au droit national applicable. Certains tribunaux arbitraux l'appliquent lorsque les parties n'ont pas choisi de droit applicable.
Sa nature juridique reste débattue: certains la considèrent comme un véritable ordre juridique autonome, d'autres comme un simple ensemble d'usages dépourvu de force contraignante propre. En pratique, elle joue un rôle essentiel dans la prévisibilité et l'harmonisation des transactions commerciales internationales.