Marchandise présentée démontée
Marchandise importée en pièces détachées pour assemblage, classée comme l'article complet en application de la RGI 2a.
Les marchandises présentées démontées (ou non assemblées) sont des articles importés sous forme de composants séparés, destinés à être assemblés après le dédouanement. La RGI 2a dispose que ces marchandises sont classées comme l'article complet ou fini lorsqu'elles en présentent les caractéristiques essentielles, y compris lorsqu'elles sont présentées démontées ou non montées.
Cette règle s'applique fréquemment aux meubles en kit, aux machines industrielles démontées pour le transport, aux véhicules en CKD (Completely Knocked Down) ou SKD (Semi Knocked Down), et aux structures métalliques préfabriquées. L'ensemble des composants doit être présenté simultanément pour bénéficier du classement comme article complet.
La question des envois fractionnés est cruciale: lorsque les composants arrivent en plusieurs expéditions séparées, chaque envoi est en principe classé individuellement. Cependant, la Note 4 de la Section XVI et des dispositions similaires dans d'autres sections permettent, sous conditions, de classer l'ensemble comme l'article complet si l'opérateur peut démontrer que le fractionnement est justifié par des raisons de transport.
L'enjeu économique est souvent significatif: le classement comme article complet peut entraîner des droits de douane plus élevés que le classement individuel des composants. Certains opérateurs sont tentés de fractionner délibérément les envois pour bénéficier de droits plus bas sur les pièces détachées, une pratique que les douanes surveillent de près dans le cadre de la lutte contre l'évasion tarifaire.