Marquage CE
Marquage obligatoire attestant qu'un produit est conforme aux exigences essentielles des directives européennes de sécurité, santé et environnement.
Le marquage CE (Conformité Européenne) est un marquage réglementaire obligatoire apposé sur un produit pour indiquer qu'il satisfait aux exigences essentielles des directives et règlements européens applicables en matière de sécurité, santé, protection de l'environnement et protection des consommateurs.
Le marquage CE concerne de nombreuses catégories de produits:
- Machines et équipements
- Dispositifs médicaux
- Jouets
- Équipements électriques basse tension
- Équipements de protection individuelle
- Produits de construction
- Appareils à pression
La procédure de mise en conformité comprend:
- Identification des directives/règlements applicables
- Vérification de la conformité aux normes harmonisées (EN)
- Évaluation de la conformité: auto-déclaration ou intervention d'un organisme notifié selon la catégorie de risque
- Constitution du dossier technique
- Déclaration UE de conformité et apposition du marquage CE
Le fabricant (ou l'importateur si le fabricant est hors UE) est responsable de la conformité. L'importateur doit vérifier que le fabricant a suivi la procédure correcte et conserver le dossier technique pendant 10 ans.