Nation la plus favorisée (NPF)

Principe fondamental

Le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) est le pilier central du système commercial multilatéral. Inscrit à l'article I du GATT (1947) et repris dans les accords de l'OMC, il impose qu'un avantage accordé à un pays membre soit automatiquement étendu à tous les autres membres.

Portée et application

Le principe NPF couvre:

• Les droits de douane et charges appliqués à l'importation ou l'exportation
• Les méthodes de perception de ces droits
• Les règles et formalités liées au commerce
• Les restrictions quantitatives (le cas échéant)

Concrètement, si l'UE accorde un droit de douane de 5 % sur un produit importé du Japon, elle ne peut pas appliquer un taux supérieur au même produit importé du Brésil (sauf exceptions prévues).

Exceptions légitimes

Le GATT prévoit plusieurs dérogations au principe NPF:

• Accords de libre-échange et unions douanières (article XXIV du GATT)
• Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement (clause d'habilitation)
• Dérogations (waivers) accordées par consensus à l'OMC

Implications pratiques

Les opérateurs doivent vérifier le taux NPF applicable (droit conventionnel) dans le tarif douanier commun de l'UE (TARIC). Ce taux constitue le plafond maximal applicable, sauf application d'un accord préférentiel ou d'une mesure de défense commerciale.