Nomenclature combinée (NC)
Nomenclature tarifaire et statistique de l'UE à 8 chiffres, basée sur le SH et complétée par des subdivisions européennes.
La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union européenne. Elle est basée sur le Système harmonisé (SH) à 6 chiffres, auquel elle ajoute deux chiffres supplémentaires (7e et 8e) pour atteindre un niveau de détail adapté aux besoins tarifaires et statistiques spécifiques de l'UE.
La NC remplit une double fonction: elle sert de base au Tarif Douanier Commun (TDC) pour la perception des droits de douane, et elle constitue la nomenclature des statistiques du commerce extérieur de l'UE (Intrastat et Extrastat). C'est au niveau des 8 chiffres NC que sont définis les taux de droits de douane applicables.
La NC est mise à jour annuellement par un règlement de la Commission publié au Journal officiel de l'UE, généralement en octobre pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante. Ces mises à jour intègrent les amendements du SH (tous les 5 ans) et les modifications propres à l'UE.
La NC compte environ 10 000 lignes de codes à 8 chiffres. Elle constitue la base de la nomenclature TARIC qui y ajoute 2 chiffres supplémentaires (9e et 10e) pour identifier les mesures de politique commerciale, portant le total à environ 14 000 lignes. L'ensemble est accessible en ligne via la base de données TARIC de la Commission européenne.