Nomenclature pharmaceutique
Système de classement spécifique du chapitre 30 du SH pour les produits pharmaceutiques, avec des règles de classement particulières.
La nomenclature pharmaceutique dans le Système harmonisé obéit à des règles spécifiques qui la distinguent du classement des produits chimiques ordinaires. Le Chapitre 30 (produits pharmaceutiques) et le Chapitre 29 (produits chimiques organiques) interagissent de manière complexe pour déterminer le classement des médicaments et substances actives.
Le classement dépend principalement du dosage et de la présentation: les produits présentés sous forme de médicaments dosés ou conditionnés pour la vente au détail sont classés au Chapitre 30, tandis que les principes actifs à l'état pur sont classés selon leur nature chimique au Chapitre 29. La Liste OMD des DCI (Dénominations Communes Internationales) identifie les substances classées à la sous-position 2934.99 plutôt que dans leur position chimique naturelle.
Les produits biologiques (vaccins, sérums, toxines) sont classés à la position 30.02, avec des distinctions entre les produits destinés à l'usage humain et vétérinaire. Les réactifs de diagnostic et les trousses de tests occupent la position 38.22 (au Chapitre 38), créant des frontières de classement parfois délicates.
La classification pharmaceutique a des enjeux économiques majeurs car les médicaments bénéficient souvent de droits de douane nuls ou réduits dans le cadre de l'Accord pharmaceutique de l'OMC. Le classement correct détermine donc non seulement les droits mais aussi l'éligibilité aux exonérations sectorielles.