Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
Organisation intergouvernementale basée à Bruxelles qui développe les normes douanières internationales (SH, Cadre SAFE, Convention de Kyoto).
Organisation Mondiale des Douanes (OMD / WCO)
L'OMD (World Customs Organization — WCO) est l'organisation intergouvernementale qui fait autorité en matière douanière. Basée à Bruxelles, elle compte 185 membres représentant 98 % du commerce mondial.
Instruments clés développés par l'OMD
- Système Harmonisé (SH): nomenclature internationale de classification des marchandises, base de tous les tarifs douaniers
- Convention de Kyoto révisée (CKR): convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières
- Cadre de normes SAFE: cadre pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial, incluant le concept d'OEA
- Modèle de données de l'OMD: standard de données pour les échanges électroniques douaniers
Rôle
L'OMD développe les normes douanières internationales, fournit une assistance technique aux pays en développement, gère la mise à jour du SH et facilite la coopération entre administrations douanières.
Importance pour les professionnels
Les instruments de l'OMD constituent le socle du droit douanier mondial. Les Notes Explicatives du SH, les Avis de classement et les recommandations de l'OMD sont des références incontournables pour les spécialistes du commerce international.