Organisation mondiale des douanes (OMD)
Organisation intergouvernementale responsable du développement du Système harmonisé et de la facilitation du commerce mondial.
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est l'organisation intergouvernementale basée à Bruxelles qui représente les administrations douanières du monde entier. Avec 184 membres couvrant environ 98 % du commerce mondial, elle est la référence mondiale en matière de normes et pratiques douanières.
L'OMD est responsable du développement et de la maintenance de plusieurs instruments fondamentaux du commerce international: le Système harmonisé (SH), la Convention de Kyoto révisée (simplification et harmonisation des procédures douanières), le Cadre de normes SAFE (sécurité de la chaîne logistique et programme OEA), et les Règles d'origine non préférentielles.
Le Comité du Système harmonisé de l'OMD est l'organe qui statue sur les questions de classement tarifaire au niveau international. Ses avis de classement et ses décisions de classement constituent des références majeures pour les administrations douanières et les juridictions nationales, même s'ils n'ont pas de force juridique contraignante directe.
L'OMD joue également un rôle crucial dans le renforcement des capacités des administrations douanières des pays en développement, la lutte contre la fraude et la contrefaçon, et la promotion de la facilitation des échanges. Ses outils et formations sont largement utilisés par les professionnels du commerce international.