Procédure domiciliée (PDE)
Procédure simplifiée permettant le dédouanement des marchandises dans les locaux de l'opérateur plutôt qu'au bureau de douane.
Procédure domiciliée (PDE)
La procédure domiciliée (ou inscription dans les écritures du déclarant — EIDR, Entry in the Declarant's Records) permet à un opérateur autorisé de dédouaner ses marchandises directement dans ses propres locaux ou dans un lieu agréé, sans présentation physique au bureau de douane.
Fonctionnement
L'opérateur inscrit les marchandises dans ses écritures (comptabilité matières) dès leur arrivée. La mainlevée est automatique. La déclaration en douane complémentaire est déposée ultérieurement, généralement sous forme de déclaration complémentaire globale (DCG) mensuelle.
Conditions
Autorisation préalable via SOPRANO, système comptable et informatique fiable et auditable, historique de conformité satisfaisant, garantie financière et locaux accessibles au contrôle douanier.
Avantages
Dédouanement quasi instantané (pas d'attente au bureau de douane), réduction des coûts logistiques (pas de présentation physique), flexibilité opérationnelle et centralisation des formalités.
Dédouanement centralisé
Le dédouanement centralisé (article 179 du CDU) est une évolution de la PDE permettant de déposer la déclaration dans un État membre alors que les marchandises sont présentées dans un autre État membre. Il est progressivement déployé dans l'UE.
Qui utilise la PDE?
Les grands importateurs industriels, les plateformes logistiques, les constructeurs automobiles et tous les opérateurs ayant des flux réguliers et volumineux à l'importation.