RDE (Représentant en Douane Enregistré)
Professionnel enregistré auprès des douanes habilité à effectuer les formalités douanières pour le compte de tiers.
RDE — Représentant en Douane Enregistré
Le RDE est le statut qui a remplacé celui de commissionnaire en douane agréé depuis l'entrée en vigueur du Code des Douanes de l'Union (CDU) en 2016. Le RDE est une personne physique ou morale enregistrée auprès des autorités douanières pour effectuer des formalités douanières pour le compte d'autrui.
Conditions d'enregistrement
Le RDE doit être établi sur le territoire douanier de l'UE, disposer de compétences professionnelles en matière douanière et n'avoir commis aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière ou fiscale.
Types de représentation
- Représentation directe: le RDE agit au nom et pour le compte du mandant. Seul le mandant est débiteur.
- Représentation indirecte: le RDE agit en son nom propre mais pour le compte du mandant. Le RDE est co-débiteur solidaire des droits et taxes.
Responsabilité
Le RDE engage sa responsabilité professionnelle sur l'exactitude des données déclarées. En représentation indirecte, sa responsabilité financière est directement engagée.
Distinction avec le commissionnaire en douane
Le terme « commissionnaire en douane agréé » reste couramment utilisé dans la pratique, mais le cadre juridique est désormais celui du RDE au sens du CDU.