Réglementation UEfr
Réforme douanière de l'UE 2028
Projet de modernisation radicale du cadre douanier européen avec création d'une autorité douanière unique.
Réforme douanière de l'UE (proposée pour 2028+)
La Commission européenne a proposé en mai 2023 une réforme ambitieuse du cadre douanier de l'UE, la plus importante depuis la création de l'union douanière en 1968.
Principaux axes
- Autorité douanière européenne (EU Customs Authority): création d'une agence centralisant la supervision
- EU Customs Data Hub: plateforme centralisée de données remplaçant les systèmes nationaux fragmentés
- Trust and Check: nouveau statut de confiance pour les opérateurs les plus fiables
- Simplification du e-commerce: nouveau cadre pour les envois de faible valeur
Objectifs
Simplifier les procédures pour les entreprises de confiance, renforcer la protection des citoyens et de l'environnement, mieux gérer le e-commerce, et moderniser l'infrastructure technologique.
Calendrier prévu
L'entrée en vigueur progressive est prévue entre 2028 et 2032.
Impact anticipé
Les entreprises doivent se préparer à des changements significatifs dans leurs processus douaniers et leurs systèmes d'information.