Régime de perfectionnement (vue d'ensemble)

Régimes de perfectionnement (vue d'ensemble)

Les régimes de perfectionnement sont des régimes douaniers particuliers qui permettent la transformation de marchandises en suspension ou en exonération de droits de douane. Le CDU distingue le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.

Perfectionnement actif (inward processing)

Importation de marchandises non Union en suspension de droits pour transformation dans l'UE. Les produits finis (produits compensateurs) sont ensuite réexportés ou, s'ils sont mis en libre pratique, les droits sont calculés selon le choix du déclarant.

Perfectionnement passif (outward processing)

Exportation temporaire de marchandises Union pour transformation dans un pays tiers. À la réimportation, les droits ne sont calculés que sur la valeur ajoutée à l'étranger (coût de la transformation), et non sur la valeur totale du produit fini.

Taux de rendement

L'autorisation de perfectionnement fixe un taux de rendement qui détermine la quantité de produits compensateurs obtenue à partir d'une quantité donnée de matières importées. Ce taux est vérifié lors de l'apurement.

Produits compensateurs / Déchets

Les produits issus de la transformation sont appelés produits compensateurs principaux. Les sous-produits et déchets (produits compensateurs secondaires) ont un traitement douanier spécifique.

Équivalence

Sous certaines conditions, des marchandises équivalentes (de même espèce, qualité et caractéristiques techniques) peuvent être utilisées à la place des marchandises importées sous perfectionnement actif.

Bilan de perfectionnement

Le titulaire de l'autorisation doit présenter un bilan de perfectionnement à l'apurement, justifiant l'utilisation des matières importées et le sort des produits compensateurs.