Règles générales d'interprétation (RGI)

Les Règles générales d'interprétation (RGI) sont un ensemble de six règles qui constituent le fondement méthodologique du classement tarifaire dans le Système harmonisé. Elles s'appliquent dans un ordre hiérarchique strict et déterminent comment classer toute marchandise, y compris les cas ambigus.

• RGI 1: Le classement est déterminé d'abord par les libellés des positions et les notes de sections/chapitres. C'est la règle primordiale.
• RGI 2a: Les articles incomplets, non finis ou démontés se classent comme l'article complet s'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
• RGI 2b: Les mélanges et combinaisons de matières sont classés selon les RGI 3.
• RGI 3: Pour les marchandises classables sous plusieurs positions: 3a (position la plus spécifique), 3b (caractère essentiel pour mélanges/assortiments), 3c (dernière position par ordre numérique).
• RGI 4: Les marchandises ne pouvant être classées par les règles précédentes sont classées dans la position relative aux articles les plus analogues.
• RGI 5: Règles spécifiques pour les contenants et emballages.
• RGI 6: Le classement dans les sous-positions suit les mêmes principes qu'au niveau des positions.

La maîtrise des RGI est fondamentale pour tout professionnel du classement tarifaire. Les litiges de classement devant les juridictions douanières portent fréquemment sur l'application correcte de ces règles, en particulier la RGI 3b (caractère essentiel) qui laisse une marge d'appréciation significative.