Tarif Douanier Commun (TDC)
Tarif douanier unique appliqué par tous les États membres de l'UE aux importations en provenance de pays tiers.
Tarif Douanier Commun (TDC)
Le Tarif Douanier Commun (Common Customs Tariff — CCT) est le tarif douanier uniforme appliqué par l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne aux importations de marchandises en provenance de pays tiers.
Fondement
Le TDC est le pilier de l'Union douanière européenne. Depuis 1968, les États membres n'ont plus de tarifs nationaux: un même produit importé paie les mêmes droits de douane, qu'il entre par Le Havre, Rotterdam ou Hambourg.
Composition
Le TDC comprend la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres, les taux de droits conventionnels (NPF), les taux autonomes, les unités supplémentaires et les notes de bas de page réglementaires.
Taux NPF (Nation la Plus Favorisée)
Les taux NPF sont les taux « par défaut » appliqués à tous les membres de l'OMC. Ils peuvent être réduits par des accords de libre-échange (taux préférentiels) ou des décisions unilatérales (suspensions tarifaires, SPG).
Consultation
Le TDC est publié annuellement au Journal officiel de l'UE. Il est consultable en ligne via la base TARIC de la Commission européenne, qui intègre en plus les mesures spécifiques (antidumping, contingents, etc.).