Transit douanier (T1/T2)
Régime permettant le transport de marchandises sous contrôle douanier sans paiement des droits et taxes.
Transit douanier (T1/T2)
Le transit douanier est un régime qui permet de transporter des marchandises d'un point à un autre du territoire douanier sous contrôle douanier, en suspension des droits de douane et taxes.
Types de transit
- T1 (transit externe): pour les marchandises non Union (provenant de pays tiers, droits non acquittés)
- T2 (transit interne): pour les marchandises Union traversant un pays tiers (ex: transit via la Suisse)
Système NCTS
Les opérations de transit sont gérées électroniquement via le système NCTS (New Computerised Transit System), commun à l'UE et aux pays de la convention de transit commun.
Garantie
Le principal obligé doit fournir une garantie couvrant les droits et taxes en jeu. Cette garantie peut être individuelle ou globale.
Apurement
Le transit doit être apuré au bureau de destination dans le délai prescrit. Le non-apurement peut entraîner l'exigibilité de la dette douanière et la mise en jeu de la garantie.