Le guide le plus complet pour comprendre et appliquer le Mecanisme d'Ajustement Carbone aux Frontieres (CBAM/MACF). Du règlement 956/2023 aux obligations pratiques du declarant autorise, en passant par le calcul des emissions incorporees, les certificats et les stratégies d'optimisation.
Contexte, objectifs, base juridique (règlement 956/2023), calendrier (phase transitoire et definitive), articulation avec l'EU-ETS et l'OMC.
Lire le chapitreLes 6 secteurs couverts (ciment, fer/acier, aluminium, engrais, electricite, hydrogene), codes NC de l'annexe I, seuil de minimis et exclusions.
Lire le chapitreProcedure d'autorisation, conditions, registre CBAM, obligations continues et sanctions en cas de non-conformite.
Lire le chapitreLes 3 methodes de calcul, benchmarks ETS, valeurs par defaut, collecte des donnees aupres des fournisseurs et cas particuliers.
Lire le chapitreProcessus de vérification en 4 phases, vérificateurs accredites, principes de l'annexe VI et interaction avec l'autorite competente.
Lire le chapitreFonctionnement des certificats CBAM, prix (indexe EU-ETS), declaration annuelle, calendrier et simulations de cout par secteur.
Lire le chapitreMecanisme de deduction, instruments eligibles, impact de l'origine par pays, ajustement quotas gratuits et stratégies d'optimisation.
Lire le chapitreAnalyse d'impact détaillée par secteur (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogene) et plan d'action strategique court/moyen/long terme.
Lire le chapitre