Calculer les emissions incorporees
Les 3 methodes de calcul, benchmarks ETS, valeurs par defaut, collecte des donnees aupres des fournisseurs et cas particuliers.
Outil associé : - Essayer l'outil →Principe du calcul des émissions incorporées
Les émissions incorporées (embedded emissions) représentent la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la production d'une marchandise CBAM, exprimée en tonnes de CO2 équivalent par tonne de produit (tCO2eq/t).
L'article 7 du règlement 956/2023 définit le cadre général du calcul, tandis que l'annexe IV et le règlement d'exécution 2025/2547 fixent les méthodes détaillées.
Le nombre de certificats CBAM à restituer dépend directement du résultat de ce calcul:
Certificats = Quantité importée (t) x Émissions incorporées (tCO2eq/t) x Facteur CBAM
Types d'émissions
Le CBAM distingue deux types d'émissions:
- Émissions directes: émissions produites sur le site de production (combustion de combustibles, émissions de procédé). Toujours couvertes pour tous les secteurs.
- Émissions indirectes: émissions liées à la production d'électricité consommée lors de la fabrication. Couvertes pour:
- Ciment
- Engrais
- Hydrogène
- Non couvertes (pour le moment) pour le fer/acier et l'aluminium
Les trois méthodes de calcul
Méthode 1: Émissions réelles de l'installation
C'est la méthode préférée et la plus précise. Le producteur du pays tiers fournit les données d'émissions réelles de son installation.
Données nécessaires:
- Consommation de combustibles par type (gaz naturel, charbon, fioul, etc.)
- Émissions de procédé (ex: calcination dans le ciment)
- Production totale de l'installation sur la période
- Électricité consommée et mix électrique (si émissions indirectes couvertes)
Calcul simplifié:
Émissions directes (tCO2/t) = (Sum Combustibles x Facteurs d'émission + Émissions de procédé) / Production totale
Le règlement 2025/2547 définit les facteurs d'émission de référence pour chaque type de combustible et les méthodes de calcul des émissions de procédé par secteur.
Méthode 2: Valeurs par défaut publiées par la Commission
Si les données réelles ne sont pas disponibles, l'importateur peut utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Ces valeurs sont calculées à partir des données moyennes des installations les plus émettrices dans le monde.
Attention: Les valeurs par défaut sont délibérément conservatrices (élevées). Elles correspondent aux performances des 10 % d'installations les plus émettrices dans le monde pour chaque secteur et pays. Utiliser les valeurs par défaut résulte donc en un nombre de certificats plus élevé (et un coût plus important) qu'avec des émissions réelles.
Benchmarks ETS et valeurs par défaut de référence:
Les benchmarks ci-dessous sont les références utilisées pour calibrer les valeurs par défaut CBAM. Ils correspondent aux performances des installations les plus efficaces dans l'EU-ETS:
| Produit | Benchmark ETS (tCO2/t) | Explication |
|---|---|---|
| Clinker de ciment (gris) | 0,693 | Benchmark ETS clinker gris (conservateur) |
| Ciment | 0,485 | Hypothèse taux de clinker de 70 % |
| Fonte brute (pig iron) | 1,669 | Synthèse benchmarks fonte liquide + aggloméré + coke |
| Acier brut (crude steel) | 1,951 | Fonte brute + benchmark fonderie |
| Produits en fer/acier | 2,147 | Acier brut + 10 % opérations de transformation |
| Ammoniac | 1,570 | Benchmark ETS ammoniac |
| Urée | 0,691 | Ammoniac avec rendement 0,44 t NH3/t urée |
| Acide nitrique | 0,654 | Ammoniac + acide nitrique avec rendement |
| Aluminium primaire brut | 1,589 | Benchmarks aluminium primaire + anode précuite |
| Produits en aluminium | 1,748 | Aluminium brut + 10 % transformation |
| Hydrogène | 6,840 | Benchmark ETS hydrogène |
| Minerai de fer aggloméré | 0,157 | Benchmark ETS sintered ore |
| Ferro-alliages (FeMn, FeCr, FeNi) | 0,268 | Benchmark ETS acier fortement allié (four électrique) |
| DRI (fer de réduction directe) | 0,840 | Estimation à 40 % sous la moyenne AIE (1,4 tCO2/t) |
Source: données internes The Trade Hub, dérivées des benchmarks EU-ETS et des règlements d'exécution CBAM. Consultez les données détaillées par code CN et par pays pour les valeurs exactes par produit.
Les valeurs par défaut par pays sont publiées par la Commission et varient significativement selon le mix énergétique du pays d'origine. Par exemple, pour le clinker de ciment (CN 2523 10 00):
| Pays d'origine | Émissions directes | Émissions indirectes | Total (tCO2/t) |
|---|---|---|---|
| Algérie | 1,29 | 0,06 | 1,34 |
| Chine | 1,24 | 0,06 | 1,30 |
| Canada | 1,28 | 0,02 | 1,29 |
| Inde | ~1,25 | ~0,10 | ~1,35 |
Ces valeurs sont tirées des données officielles de la Commission et mises à jour périodiquement.
Méthode 3: Valeurs par défaut du pays
Pour certains pays tiers, la Commission peut publier des valeurs par défaut spécifiques au pays, basées sur le mix énergétique et les technologies prédominantes dans ce pays. Ces valeurs sont généralement plus favorables que les valeurs par défaut globales.
Collecte des données auprès des fournisseurs
Le défi opérationnel
La collecte des données d'émissions auprès des fournisseurs de pays tiers est le défi opérationnel majeur du CBAM. De nombreux producteurs ne disposent pas encore de systèmes de mesure des émissions conformes aux exigences européennes.
Données à collecter
Pour chaque installation de production, le déclarant CBAM doit obtenir:
- Identification de l'installation: nom, adresse, pays, identifiant dans le registre CBAM (si enregistré)
- Données de production: quantité totale produite sur la période de déclaration
- Émissions directes: consommation de combustibles, émissions de procédé, par type de produit
- Émissions indirectes (si applicable): consommation d'électricité, source d'électricité, facteur d'émission
Communication des données
Le règlement 2025/2547 prévoit un format de communication standardisé pour l'échange de données entre producteurs de pays tiers et importateurs CBAM. Les données doivent couvrir une année civile complète.
L'article 10 encourage les opérateurs d'installations de pays tiers à s'enregistrer volontairement dans le registre CBAM (règlement 2024/3210) pour faciliter la communication directe des données d'émissions.
Que faire si le fournisseur refuse de communiquer les données?
Si le producteur refuse de fournir les données d'émissions réelles, l'importateur doit utiliser les valeurs par défaut de la Commission. C'est une situation pénalisante mais conforme. Stratégies possibles:
- Négociation contractuelle: inclure une clause CBAM dans les contrats d'achat
- Incitation économique: montrer au fournisseur que des émissions réelles plus basses réduisent le coût CBAM et améliorent sa compétitivité
- Diversification: envisager des fournisseurs alternatifs qui peuvent fournir des données réelles
- Accompagnement: proposer un soutien technique au fournisseur pour mettre en place un système de mesure
Cas particuliers
Marchandises complexes (précurseurs)
Pour les produits fabriqués à partir de plusieurs composants CBAM (ex: un profilé en acier contenant de l'aluminium), les émissions incorporées doivent être calculées en tenant compte des émissions des précurseurs. L'annexe IV définit les règles d'attribution.
Régime de perfectionnement actif
L'article 34 prévoit que les marchandises CBAM importées sous régime de perfectionnement actif sont soumises à une obligation de déclaration des émissions, même si les produits transformés sont réexportés.
Préparer le calcul des émissions incorporées
Questions fréquentes
- Puis-je utiliser les valeurs par défaut pour tous mes produits ?
- Oui, l'utilisation des valeurs par défaut est toujours autorisée. Toutefois, ces valeurs sont délibérément conservatrices (basées sur les 10 % d'installations les plus émettrices). Utiliser les émissions réelles de vos fournisseurs est presque toujours plus avantageux financièrement.
- Mon fournisseur chinois refuse de fournir ses données d'émissions. Que faire ?
- Vous devez utiliser les valeurs par défaut de la Commission pour ce fournisseur. Parallèlement, négociez une clause CBAM dans le contrat d'achat, montrez au fournisseur que des émissions réelles plus basses le rendent plus compétitif, et envisagez des fournisseurs alternatifs coopératifs.
- Comment sont calculées les valeurs par défaut de la Commission ?
- Les valeurs par défaut sont basées sur les données moyennes d'émissions des 10 % d'installations les plus émettrices dans le monde pour chaque secteur et zone géographique. Elles sont publiées et mises à jour périodiquement par la Commission européenne.
- Les émissions du transport sont-elles incluses dans le calcul CBAM ?
- Non. Le CBAM couvre uniquement les émissions liées à la production du bien (émissions directes et, pour certains secteurs, indirectes). Les émissions du transport international ne sont pas prises en compte dans le calcul des émissions incorporées.