Produits et codes NC concernes

Les six secteurs couverts par le CBAM

L'annexe I du règlement 956/2023 définit de manière exhaustive les marchandises soumises au CBAM via leurs codes de la nomenclature combinée (NC). Six secteurs sont concernés, choisis pour leur intensité carbone et leur exposition au risque de fuite de carbone.

1. Ciment

Le ciment est l'un des matériaux les plus émetteurs de CO2 au monde. Le processus de production du clinker (composant principal du ciment) génère des émissions directes considérables (calcination du calcaire + combustion).

Codes NC couverts:

• 2507 00 80 -- Argiles kaoliniques et autres (hors kaolin)
• 2523 10 00 -- Clinkers de ciment
• 2523 21 00 -- Ciment Portland blanc
• 2523 29 00 -- Ciment Portland autre
• 2523 30 00 -- Ciment alumineux
• 2523 90 00 -- Autres ciments hydrauliques

Émissions typiques: 0,6 à 0,9 tonne de CO2 par tonne de ciment produit.

2. Fer et acier

Le secteur sidérurgique est le deuxième plus gros émetteur industriel de CO2 dans l'UE. La couverture CBAM est très large, depuis les produits bruts (fonte, acier) jusqu'aux produits semi-finis et finis.

Codes NC couverts (extraits principaux):

• 2601 -- Minerais de fer (non concernés directement, mais matière première)
• 7201 -- Fontes brutes et fontes spiegel
• 7202 -- Ferro-alliages
• 7203 -- Produits ferreux de réduction directe
• 7204 -- Déchets et débris ferreux (ferraille)
• 7205 à 7229 -- Produits laminés, barres, profilés, fils, tubes en acier
• 7301 à 7326 -- Constructions, réservoirs, câbles, articles divers en fer ou acier
• 7301 -- Palplanches
• 7302 -- Éléments de voies ferrées
• 7303 à 7307 -- Tubes et tuyaux
• 7308 -- Constructions et parties de constructions
• 7309 à 7326 -- Réservoirs, câbles, articles manufacturés divers

Émissions typiques: 1,4 à 2,2 tonnes de CO2 par tonne d'acier (filière haut-fourneau). La filière électrique (four à arc) émet 0,3 à 0,5 tonne/t.

3. Aluminium

L'aluminium primaire est un métal extrêmement énergie-intensif dont la production par électrolyse génère des émissions directes et indirectes significatives.

Codes NC couverts:

• 7601 -- Aluminium sous forme brute
• 7602 -- Déchets et débris d'aluminium
• 7603 -- Poudres et paillettes d'aluminium
• 7604 -- Barres et profilés en aluminium
• 7605 -- Fils en aluminium
• 7606 -- Tôles et bandes en aluminium
• 7607 -- Feuilles et bandes minces en aluminium
• 7608 -- Tubes et tuyaux en aluminium
• 7609 à 7616 -- Accessoires de tuyauterie, constructions, articles manufacturés

Émissions typiques: 8 à 18 tonnes de CO2 par tonne d'aluminium primaire (fortement dépendant du mix électrique du pays producteur).

4. Engrais

Les engrais azotés sont couverts en raison des émissions liées à la production d'ammoniac (reformage du gaz naturel) et d'acide nitrique.

Codes NC couverts:

• 2808 00 00 -- Acide nitrique, acides sulfonitiques
• 2814 -- Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse
• 2834 -- Nitrites et nitrates
• 3102 -- Engrais minéraux ou chimiques azotés
• 3105 -- Engrais contenant de l'azote avec phosphore et/ou potassium

Émissions typiques: 1,6 à 2,7 tonnes de CO2 par tonne d'ammoniac.

5. Électricité

L'électricité est incluse dans le CBAM pour prévenir les fuites de carbone dans les zones d'interconnexion électrique avec l'UE.

Code NC couvert:

• 2716 00 00 -- Énergie électrique

Particularité: Seules les émissions directes sont prises en compte. Les importations d'électricité en provenance de pays tiers dont le marché électrique est couplé à celui de l'UE (Norvège, Suisse sous certaines conditions) peuvent bénéficier de dispositions spécifiques.

6. Hydrogène

L'hydrogène a été ajouté pour couvrir un secteur en pleine croissance où le risque de fuite de carbone est anticipé.

Code NC couvert:

• 2804 10 00 -- Hydrogène

Émissions typiques: 9 à 12 tonnes de CO2 par tonne d'hydrogène (hydrogène gris, par vaporeformage). L'hydrogène vert (électrolyse renouvelable) émet 0,5 à 3,5 t CO2/t selon le mix.

Seuil de minimis

L'article 2a du règlement 956/2023, modifié par le règlement 2025/2083, prévoit une exemption de minimis:

Les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 EUR ou dont le poids brut ne dépasse pas 50 kg sont exemptés du CBAM, à condition que l'expéditeur n'envoie pas plus de 50 tonnes de marchandises CBAM au total par an dans l'UE.

L'article 25a prévoit un mécanisme de surveillance du respect de ce seuil.

Comment vérifier si un produit est concerné?

Étape 1: Identifier le code NC

Le code NC à 8 chiffres de votre marchandise est l'élément déterminant. Utilisez notre outil de classement automatisé ou consultez la nomenclature TARIC pour identifier le code exact.

Étape 2: Vérifier la présence dans l'annexe I

Comparez le code NC identifié avec la liste de l'annexe I du règlement 956/2023. Attention: certains codes NC sont couverts à un niveau de position (4 chiffres), d'autres à un niveau plus fin (6 ou 8 chiffres).

Étape 3: Vérifier les exclusions

Certains produits sont explicitement exclus même si leur code NC est couvert:

• Marchandises en transit
• Marchandises en retour (réimportation)
• Marchandises sous régime de perfectionnement actif, si réexportées (art. 34)

Émissions directes et indirectes

Le CBAM couvre:

• Émissions directes: émissions produites lors de la fabrication du produit (toujours couvertes)
• Émissions indirectes: émissions liées à la production d'électricité consommée lors de la fabrication (couvertes pour le ciment, les engrais et l'hydrogène; pas pour le fer/acier ni l'aluminium dans un premier temps)