Comprendre le CBAM

Qu'est-ce que le CBAM?

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ou MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) en français, est un instrument de politique climatique de l'Union européenne instauré par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 (JOUE L 130 du 16.5.2023).

Son objectif central: prévenir les fuites de carbone (carbon leakage). Sans le CBAM, les producteurs européens soumis au système d'échange de quotas d'émission (EU-ETS) subissent un désavantage concurrentiel par rapport aux importateurs de pays tiers où le carbone n'est pas tarifé. Le CBAM rétablit l'équilibre en imposant aux importateurs un coût carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens.

Pourquoi le CBAM existe

Le CBAM s'inscrit dans le paquet "Fit for 55" de la Commission européenne, qui vise une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il répond à un double constat:

1. Le risque de fuite de carbone: sans mécanisme correcteur, les entreprises européennes sont incitées à délocaliser leur production vers des pays moins contraignants, ce qui annule les bénéfices climatiques de l'EU-ETS.
2. La fin progressive des quotas gratuits: les allocations gratuites de quotas EU-ETS aux secteurs exposés disparaissent progressivement entre 2026 et 2034. Le CBAM est leur remplacement.

Base juridique

Le CBAM repose sur l'article 192, paragraphe 1, du TFUE (politique environnementale). Il ne s'agit pas d'un droit de douane ni d'une taxe au sens fiscal, mais d'un mécanisme environnemental autonome articulé avec le système EU-ETS.

Calendrier et phases

Phase transitoire (1er octobre 2023 - 31 décembre 2025)

Pendant cette période, les importateurs avaient uniquement des obligations déclaratives:

• Rapports trimestriels sur les émissions incorporées des marchandises importées (art. 35, mis en oeuvre par le règlement d'exécution 2023/1773)
• Pas d'obligation financière (pas d'achat de certificats)
• Utilisation du registre transitoire CBAM de la Commission

Phase définitive (depuis le 1er janvier 2026)

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est pleinement opérationnel:

• Obligation d'être enregistré comme déclarant CBAM autorisé avant toute importation (art. 4-5)
• Déclaration annuelle avant le 31 mai de chaque année (art. 6)
• Achat et restitution de certificats CBAM correspondant aux émissions incorporées (art. 20-22)
• Vérification des émissions par des vérificateurs accrédités (art. 8)
• Seuil de minimis: exemption pour les envois de moins de 50 tonnes par expéditeur (art. 2a, modifié par le règlement 2025/2083)

Suppression progressive des quotas gratuits EU-ETS

Le CBAM monte en puissance au fur et à mesure que les quotas gratuits diminuent:

En 2026, l'impact financier est donc limité (facteur de 2,5 %), mais il croîtra chaque année pour atteindre 100 % en 2034.

Architecture institutionnelle

Les acteurs

• Commission européenne: gère le registre CBAM, fixe le prix des certificats, publie les valeurs par défaut d'émissions
• Autorités compétentes nationales: délivrent les autorisations de déclarant CBAM, contrôlent les déclarations, appliquent les pénalités (en France: la DGDDI)
• Vérificateurs accrédités: vérifient les émissions déclarées par les opérateurs (accrédités selon le règlement 2025/2551)
• Opérateurs d'installations de pays tiers: fournissent les données d'émissions réelles (art. 10, registre selon le règlement 2024/3210)

Le registre CBAM

Le registre CBAM (art. 14) est un système électronique centralisé qui:

• Enregistre les déclarants CBAM autorisés
• Gère les comptes de certificats (achat, restitution, rachat)
• Enregistre les installations de pays tiers
• Stocke les déclarations annuelles et les rapports de vérification

Articulation avec d'autres mécanismes

CBAM et EU-ETS

Le CBAM est le "miroir" de l'EU-ETS pour les importations. Le prix du certificat CBAM est calculé sur la base du prix moyen des quotas EU-ETS (enchères hebdomadaires). Les deux systèmes sont complémentaires: l'EU-ETS couvre la production intérieure, le CBAM couvre les importations.

CBAM et accords commerciaux

Le CBAM est compatible avec les règles de l'OMC dans la mesure où il s'applique de manière non discriminatoire et où il permet des déductions pour les prix du carbone payés dans les pays tiers (art. 9). Des discussions sont en cours avec certains partenaires commerciaux (notamment le Royaume-Uni, qui développe son propre mécanisme CBAM).

CBAM et Code des douanes de l'Union

Le CBAM n'est pas un droit de douane et ne relève pas du CDU. Toutefois, les déclarations en douane transmettent les données nécessaires au CBAM (art. 33, mis en oeuvre par le règlement 2025/2619). Le classement tarifaire (codes NC de l'annexe I) et l'origine des marchandises sont des éléments essentiels pour déterminer l'assujettissement au CBAM.