@alicia_boissiere est ce que tu saurais répondre à la question de Maxime?

Bonjour,

La Guadeloupe est considérer comme extra UE.

Un DSA ne peut être utilisé que lors de la circulation en France métropolitaine + Corse.

Vous devez considérer cela comme un export mais il est inutile d'établir par vos soins un DAE vers le numéro d'accises de votre entrepositaire alsacien. Le transitaire établira un T1. De même, un DAE est obligatoire pour la circulation en Droits Suspendus des bouteilles en métropole (du port/aéroport vers le lieu de destination). Celles-ci seront à dédouanées car considérées comme une importation hors UE.

L'option 2 est la seule valable.

N'oubliez pas de demander le remboursement des accises locales.

Bonjour Maxime,

Désolée, je n’avais pas vu passer la question.

Alors, dans une logique de cohérence réglementaire et surtout de fluidité opérationnelle, il serait vraiment plus pertinent qu’au départ du chai de Guadeloupe, l’opérateur sollicite une compensation des droits afin que la marchandise puisse être expédiée en suspension de droits, dès lors que la livraison est réalisée vers la métropole et que le flux est assimilé, au niveau des accises, à un flux grande export / pays tiers.

Pourquoi? Parce que lorsqu’il s’agit d’un rhum produit localement en Guadeloupe, les droits d’accises applicables sont spécifiques et minorés du fait de la consommation sur l’île de production. Les accises acquittées localement ne correspondent donc pas nécessairement aux droits exigibles en métropole.

Par ailleurs, il faut également prendre en considération le fait de savoir si le rhum est considéré comme contingenté ou non contingenté. Cette qualification est notamment déterminée au moment de la déclaration d’exportation. Selon ce statut, les droits d’accises applicables en métropole peuvent, là encore, être différents des droits d’accises métropolitains “classiques”, avec des taux potentiellement minorés dans le cadre des contingents applicables aux rhums traditionnels des DOM.

Dans cette configuration, il me semblerait donc beaucoup plus cohérent:

• que l’opérateur demande une compensation des droits au départ;
• que la marchandise soit expédiée en suspension de droits;
• qu’un T2LF accompagne le flux entre la Guadeloupe et Le Havre;
• puis qu’une mise en libre pratique soit réalisée à l’arrivée.

Ensuite, pour le destinataire / entrepositaire agréé en métropole, il est généralement beaucoup plus simple de réceptionner les produits sous DAE en suspension de droits et de procéder à la liquidation des droits d’accises uniquement lors de la mise à la consommation en sortie de chai de l’EA. Cela permet d’éviter soit une demande de compensation de droits, soit une avance de trésorerie inutile liée à des droits déjà acquittés.

Au-delà de la cohérence fiscale, cela évite également de complexifier inutilement les régularisations ou les écarts potentiels de taxation entre territoires.

Maxime, si tu as besoin d’éléments complémentaires ou qu’on échange directement sur le sujet, n’hésite pas à me contacter en direct via Linkedin.

Valérie