Méthode de la valeur calculée
Cinquième méthode d'évaluation en douane fondée sur le coût de production des marchandises dans le pays d'exportation, incluant les bénéfices et frais généraux habituels.
Définition et principe
La méthode de la valeur calculée (ou valeur reconstruite) est la cinquième méthode d'évaluation en douane. Elle détermine la valeur en douane en reconstruisant le coût de production des marchandises dans le pays d'exportation. Cette approche « bottom-up » part du coût de fabrication et y ajoute les bénéfices et frais généraux habituels.
Cadre juridique
La méthode est prévue par l'article 74, paragraphe 2, point d) du CDU et correspond à l'article 6 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Le Règlement délégué 2015/2446 (article 144) en précise les éléments. L'importateur peut demander que cette méthode soit appliquée avant la méthode déductive (inversion de l'ordre).
Éléments constitutifs
La valeur calculée comprend:
- Coût des matières et de la fabrication utilisées dans la production des marchandises
- Montant du bénéfice et des frais généraux habituellement réalisés dans le pays d'exportation pour la vente de marchandises de même nature ou espèce
- Coût des apports (assists) non déjà inclus
- Frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'introduction dans le territoire douanier de l'UE
Limites pratiques
- Cette méthode est rarement utilisée en pratique car elle nécessite l'accès à la comptabilité du producteur étranger, ce que les autorités douanières de l'UE ne peuvent pas exiger
- Elle est principalement applicable dans le cadre de transactions intragroupe où le producteur étranger accepte de partager ses données de coûts
- Les autorités douanières ne peuvent pas contraindre un producteur étranger à fournir ces informations — la coopération est volontaire
- En pratique, elle est souvent supplantée par la méthode du dernier recours