DDP (Delivered Duty Paid)

Définition et principe

DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) est l'Incoterm qui impose le maximum d'obligations au vendeur. C'est l'exact opposé de l'EXW. Le vendeur supporte tous les coûts et risques pour acheminer les marchandises jusqu'au lieu de destination convenu, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes (droits de douane, TVA à l'importation).

Obligations du vendeur

• Organiser et payer le transport complet
• Dédouaner les marchandises à l'export et à l'import
• Payer tous les droits de douane, taxes et frais de dédouanement à l'importation
• Supporter tous les risques jusqu'à la mise à disposition au lieu de destination
• Mettre les marchandises à disposition non déchargées du moyen de transport

Obligations de l'acheteur

• Décharger les marchandises (sauf accord contraire)
• Fournir au vendeur les informations nécessaires au dédouanement import

Transfert des risques

Le risque passe du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à disposition au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant, prêtes à être déchargées.

Points d'attention

Le DDP exige que le vendeur puisse accomplir les formalités douanières d'importation dans le pays de destination, ce qui n'est pas toujours possible (certains pays exigent que l'importateur soit résident). Le vendeur assume le risque de modification des taux de droits entre la conclusion du contrat et l'importation effective. Si le vendeur ne peut pas gérer le dédouanement import, le DAP est préférable.