Déclaration en douane d'exportation
Formalité obligatoire pour toute marchandise quittant le territoire douanier de l'UE, établie via le système AES/Delta I/E.
Déclaration en douane d'exportation
La déclaration d'exportation est l'acte formel par lequel un exportateur (ou son représentant en douane) déclare aux autorités douanières les marchandises qui quittent le territoire douanier de l'Union européenne.
Obligation
Toute marchandise Union quittant le territoire douanier de l'UE doit faire l'objet d'une déclaration d'exportation, sauf exceptions limitées (effets personnels des voyageurs, envois de valeur négligeable).
Système
En France, les déclarations d'exportation sont déposées électroniquement via Delta I/E – volet Export, connecté au système européen AES (Automated Export System).
Processus
La déclaration est déposée au bureau de douane d'exportation (lieu d'établissement de l'exportateur). Après contrôle éventuel et mainlevée, un MRN export est attribué. Le bureau de sortie (port ou aéroport de départ) confirme la sortie physique des marchandises du territoire.
Justification de l'exonération de TVA
La déclaration d'exportation certifiée sortie (EX-A visé « sortie ») est la preuve fiscale de l'exportation, nécessaire pour justifier l'exonération de TVA sur les livraisons à l'exportation.
Données requises
Exportateur, destinataire, classement tarifaire, valeur statistique, pays de destination, masse nette, régime douanier, bureau de sortie prévu et, le cas échéant, licences d'exportation.