Déclaration sommaire de sortie (EXS)
Déclaration de sûreté transmise avant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'UE.
La déclaration sommaire de sortie (EXS) complète le dispositif de sûreté-sécurité de l'Union européenne en couvrant les flux sortants. Elle est requise lorsque des marchandises quittent le territoire douanier de l'UE sans avoir fait l'objet d'une déclaration d'exportation contenant les données sûreté-sécurité.
L'EXS doit être déposée auprès du bureau de douane de sortie dans des délais adaptés selon le mode de transport. Les données transmises permettent aux autorités douanières d'analyser les risques liés aux marchandises quittant l'UE, en particulier concernant le terrorisme, le trafic d'armes et les biens à double usage.
En pratique, l'EXS est souvent intégrée dans la déclaration d'exportation elle-même. L'EXS distincte n'est nécessaire que dans des cas spécifiques, comme le transit de marchandises non-UE quittant le territoire sans procédure d'exportation.
La responsabilité du dépôt incombe généralement au transporteur ou à son représentant en douane, bien que d'autres acteurs de la chaîne logistique puissent également être impliqués.